Accès à la nomenclature européenne

Le code CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne) a été mis en place, au niveau européen. Il s'agit d'un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne obligatoire depuis le 1er février 2006.

Le CPV améliore la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires : il vise à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

L'objectif est de faciliter la saisie des appels à la concurrence publiés au Journal Officiel de l'UE (JOUE) et de permettre aux entreprises de repérer les appels d’offres qui les concernent.

Le code CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE. Il permet donc de standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché.

Comment compléter un avis d'appel à la concurrence avec le CPV?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent trouver le code qui correspond le plus précisément possible à l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer. Bien que, dans certains cas, les pouvoirs adjudicateurs puissent avoir à choisir plusieurs codes, il est important qu'ils sélectionnent un seul code pour l'intitulé de l'avis de marché. Si le degré de précision du code CPV s'avère insuffisant, les pouvoirs adjudicateurs doivent alors se référer à la division, au groupe, à la classe ou à la catégorie qui décrit le mieux l'acquisition qu'ils envisagent d'effectuer - un code plus général (reconnaissable à son plus grand nombre de zéros).

 

Dernière modification  : 14/10/2020