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MODIFICATIONS APPORTEES A LA PARTIE LÉGISLATIVE (plan)

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES


LIVRE I : Principes généraux de la décentralisation

LIVRE II : Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements

LIVRE III : Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements

LIVRE IV : Services publics locaux

LIVRE V : Dispositions économiques

LIVRE VI : Dispositions financières et comptables

LIVRE VII : Dispositions particulières applicables à Mayotte

LIVRE VIII : Communes de la Polynésie française


DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE


LIVRE I : Organisation de la commune

LIVRE II : Administration et services communaux

LIVRE III : Finances communales

LIVRE IV : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants

LIVRE V : Dispositions particulières


TROISIEME PARTIE : LE DEPARTEMENT


LIVRE I : Organisation du département

LIVRE II : Administration et services départementaux

LIVRE III : Finances du département

LIVRE IV : Dispositions particulières à certains départements

LIVRE V : Dispositions applicables au Département de Mayotte

LIVRE VI : Métropole de Lyon


QUATRIEME PARTIE : LA REGION


LIVRE I : Organisation de la région

LIVRE II : Attributions de la région

LIVRE III : Finances de la région

LIVRE IV : Régions a statut particulier et collectivité territoriale de Corse


CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE


LIVRE I : Dispositions générales

LIVRE II : La coopération intercommunale

LIVRE III : Agglomération nouvelle

LIVRE IV : Coopération interdépartementale

LIVRE V : Agence départementale

LIVRE VI : Coopération interrégionale

LIVRE VII : Syndicat mixte

LIVRE VIII : Dispositions particulières

LIVRE IX : Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer


SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION


LIVRE Ier : Dispositions transitoires applicables au Département de Mayotte

LIVRE II : Saint-Barthélemy

LIVRE III : Saint-Martin

LIVRE IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

LIVRE V : Polynésie française


SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION


LIVRE I : Collectivité territoriale de Guyane

LIVRE II : Collectivité territoriale de Martinique

LIVRE III : Dispositions communes

Dernière modification  : 29/09/2016