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PLAN COMPARE DES PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Première partie : Dispositions générales

Deuxième partie : La commune

Troisième partie : Le département

Quatrième partie : La région

Cinquième partie : La coopération locale

Sixième partie : Collectivités d'outre mer régies par l'article 74 de la Constitution

Septième partie : Autres collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

Annexes à la partie réglementaire

Nota : le signe ® désigne les structures de plan spécifiques à la partie réglementaire ou qui divergent du plan de la partie législative

Dernière modification  : 29/09/2016