Glossaire - 13 septembre 2018
Présentation au Salon des Maires 2018
@CTES et ses opérateurs de transmission
Dispositifs des opérateurs de transmission homologués pour le système d'information @CTES - 25 janvier 2021
Authentification des émetteurs et signature électronique des actes - 13 septembre 2018
Charte de la transmission électronique à l'attention des émetteurs - 2 avril 2019
@CTES, en bref
Se raccorder à @CTES
@CTES en chiffres
L’acronyme @CTES désigne le système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé. Sa composition est double.
D'une part, il comporte un « réseau de collecte » accessible par Internet via des services en ligne proposés par des opérateurs de transmission exploitant un dispositif homologué par le ministère de l’intérieur, qui permet aux collectivités émettrices de transmettre par voie électronique au représentant de l’État dans le département les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.
D’autre part, @CTES désigne l’application métier permettant aux agents des préfectures, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’État d’opérer sur écran le contrôle des actes transmis par voie électronique. Le déploiement de l’application @CTES a été initié en mars 2004.
C’est une démarche fondée sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier sauf pour les collectivités soumises à l'obligation de transmission conformément aux articles 107-III et 128 de la loi NOTRe.
Les avantages de la dématérialisation pour les collectivités
Les collectivités territoriales, leurs EPL ou les EPCI qui décident de transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité doivent :