@CTES

Sommaire

@CTES, en bref
@CTES concrètement
@CTES, en résumé, comment ça marche ?
@CTES en chiffres

@CTES, en bref

L’acronyme @CTES désigne le système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé. Sa composition est double.

D'une part, il comporte un « réseau de collecte » accessible par Internet via des services en ligne proposés par des opérateurs de transmission exploitant un dispositif homologué par le ministère de l’intérieur, qui permet aux collectivités émettrices (les usagers) de transmettre par voie électronique au représentant de l’État dans le département les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

D’autre part, @CTES désigne l’application métier permettant aux agents des préfectures, des sous-préfectures et des services déconcentrés de l’État (les utilisateurs) d’opérer sur écran le contrôle des actes transmis par voie électronique. Le déploiement de l’application @CTES a été initié en mars 2004.

Références juridiques

Parallèlement à la mise en place de cette architecture et de son expérimentation, un cadre juridique a été élaboré pour garantir la fiabilité de la transmission électronique des actes sur le système d'information @CTES.

@CTES, concrètement

Présentation du système d'information @CTES

Le circuit de transmission électronique d'un acte entre la collectivité et la préfecture

Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux et les établissements de coopération intercommunale (EPCI), c’est la possibilité de :

  • transmettre instantanément par voie électronique à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés et délibérations avec leurs annexes, contrats, etc,…) à tout moment de la journée, avec la possibilité d’annuler un envoi en cas d’erreur ;
  • recevoir en temps réel, l’accusé de réception qui rend l’acte exécutoire, sous réserve des formalités de publication et de notification.

C’est une démarche fondée sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier et du périmètre des actes transmis par voie électronique.

@CTES, en résumé, comment ça marche ?

Les collectivités territoriales, leurs EPL ou les EPCI qui décident de transmettre par voie électronique tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité doivent :

  • choisir un opérateur de transmission parmi la liste des dispositifs homologués, disponible sur ce portail ;
  • signer une convention avec le préfet du département, V11, en format odt (document de travail, 3 décembre 2018)

Pourquoi dématérialiser et pourquoi choisir @CTES ?

Quelles sont les avantages de la dématérialisation pour les collectivités ?

  • Accélération des échanges avec la préfecture, et la réception quasi immédiate de l’accusé de réception aux actes transmis
  • Entrée en vigueur quasi automatique de l’acte grâce à l’envoi de réception automatique
  • Réduction des coûts liés à la transmission électronique des actes à la préfecture et à la réduction corrélative du nombre d’exemplaires imprimés
  • Fiabilisation des échanges
  • Traçabilité des échanges
  • Intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue
  • Démarche protectrice de l’environnement : la dématérialisation permet de faire face à la croissance du nombre d’actes et à l’augmentation de leur volume

@CTES en chiffres

  • Actes transmis par voie électronique
  • Comparaison des courbes d'évolution des actes transmis par voie électronique et des raccordements d'émetteurs au système d'information @CTES de 2008 à 2015
  • Raccordement et enregistrement des émetteurs au système d'information @CTES
  • Volumétrie du système d'information @CTES
Dernière modification  : 02/04/2019