Actes budgétaires

Le projet Actes budgétaires porte  sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale : depuis l’élaboration des budgets locaux puis leur transmission électronique jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’Etat. Ainsi, le projet Actes budgétaires s’inscrit dans une démarche de modernisation des relations entre les collectivités locales et les services de l’Etat.

 

Initié le 2 janvier 2012, le projet Actes budgétaire n’a cessé de se déployer de manière constante, incluant progressivement de nouvelles maquettes réglementaires. Sa vocation est double : faciliter le travail d’élaboration des documents budgétaires et fiabiliser le processus de création, d’acheminement et de contrôle des budgets des collectivités. Soutenu par l’article 74 de la loi MAPTAM et l’article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l’adhésion à Actes budgétaires revêtira prochainement un caractère obligatoire pour les métropoles et les collectivités et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Il convient donc aux collectivités de télétransmettre leurs documents budgétaires sous format dématérialisé le plus tôt possible.

 

Plus généralement, @CTES - « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé » est un programme visant à développer un système d'information ayant pour objectif la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (via l’application ACTES) et au contrôle budgétaire (via l’application Actes budgétaires).

 

Ce site est organisé en trois sections permettant successivement de découvrir Actes budgétaires (Ab), de comprendre les modalités de dématérialisation via les outils mis à disposition par la DGCL et de résoudre les difficultés auxquelles pourraient être confrontées les collectivités en phase d’élaboration de leurs documents budgétaires.

 

Dernière modification  : 29/09/2016