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Les dernières questions parlementaires sur les institutions
- Question écrite Sénat n°11568 - 3 octobre 2019 - Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
- Question écrite Sénat n°08631 - 3 octobre 2019 - Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
- Question écrite Sénat n°12107 - 3 octobre 2019 - Observations des élus locaux sur le projet de loi "engagement et proximité"
- Question écrite AN n°13907 - 24 septembre 2019 - Promotion des candidatures féminines à des fonctions électives au sein des communes et EPCI des zones rurales
- Question écrite AN n°13424 - 24 septembre 2019 - Moyens insuffisants aux communes pour instruire et délivrer les titres sécurisés
- Question écrite Sénat n°10380 - 19 septembre 2019 - Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public
- Question écrite Sénat n°10942 - 12 septembre 2019 - Dysfonctionnement du répertoire électoral unique
- Question écrite Sénat n°10663 - 12 septembre 2019 - Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales
- Question écrite AN n°18587 - 10 septembre 2019 - Conditions d'éligibilité d'un directeur d'une société publique locale
- Question écrite AN n°18589 - 10 septembre 2019 - Modalités de vérification par les préfectures des conditions d'éligibilité
- Question écrite AN n°19904 - 10 septembre 2019 - Anomalies figurant sur les listes électorales
- Question écrite AN n°20097 - 10 septembre 2019 - Dysfonctionnements du répertoire électoral unique
- Question écrite AN n°20636 - 10 septembre 2019 - Dématérialisation - démarches administratives
- Question écrite Sénat n°09717 - 5 septembre 2019 - Communication de documents en matière d'urbanisme
- Question écrite Sénat n°10132 - 5 septembre 2019 - Diffusion d'un bilan de mandat en période préélectorale
- Question écrite Sénat n°08666 - 5 septembre 2019 - Réglementation relative aux campagnes électorales
- Question écrite Sénat n°09585 - 5 septembre 2019 - Acheminement des documents électoraux
- Question écrite Sénat n°09684 - 5 septembre 2019 - Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
- Question écrite Sénat n°11396 - 5 septembre 2019 - Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
- Question écrite Sénat n°10156 - 5 septembre 2019 - Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
- Question écrite AN n°19905 - 3 septembre 2019 - Démarches de procuration de vote
- Question écrite AN n°17262 - 3 septembre 2019 - Indemnités des élus locaux
- Question écrite Sénat n°10239 - 29 août 2019 - Direction des services d'une commune
- Question écrite Sénat n°11140 - 29 août 2019 - Classification des services publics
- Question écrite AN n°22041 - 13 août 2019 - Mise à disposition des cahiers de doléances
- Question écrite AN n°14967 - 13 août 2019 - Devenir des conseils citoyens
- Question écrite AN n°5554 - 13 août 2019 - Développement des communes nouvelles
- Question écrite AN n°20979 - 6 août 2019 - Dématérialisation de la propagande électorale
- Queestion écrite AN n°11106 - 6 août 2019 - Refus de renouvellement de passeports
- Question écrite Sénat n°11068 - 1er août 2019 - Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
- Question écrite AN n°20226 - 30 juillet 2019 - Sur la liberté et l'indépendance des maires
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