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Les dernières questions parlementaires sur les institutions
- Question écrite Sénat n°08648 - 18 avril 2019 - Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales
- Question écrite Sénat n°09359 - 18 avril 2019 - Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies
- Question écrite Sénat n°07946 - 18 avril 2019 - Numérisation des documents d'état civil des communes
- Question écrite Sénat n°08606 - 18 avril 2019 - Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal
- Question écrite Sénat n°08940 - 18 avril 2019 - Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
- Question écrite Sénat n°08927 - 18 avril 2019 - Présidence des communautés de communes et parité
- Question écrite AN n°2777 - 16 avril 2019 - Politique du Gouvernement pour les collectivités
- Question écrite AN n°18086 - 16 avril 2019 - Incompatibilité entre la fonction de maire et celle de sapeur-pompier volontaire
- Question écrite AN n°17229 - 16 avril 2019 - Obligation déclaration domiciliation
- Question écrite AN n°16727 - 16 avril 2019 - Accès aux documents administratifs
- Question écrite AN n°16501 - 16 avril 2019 - Indemnités des élus des syndicats intercommunaux
- Question écrite AN n°15876 - 16 avril 2019 - Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire
- Question écrite AN n°15433 - 16 avril 2019 - Suppression de la taxe d'habitation et éligibilité au conseil municipal
- Question écrite Sénat n°08411 - 11 avril 2019 - Accès aux documents administratifs
- Question écrite AN n°17861 - 9 avril 2019 - Vote par correspondance
- Question écrite AN n°17007 - 9 avril 2019 - Panachage lors des élections au cœur de communes de moins de 1000 habitants
- Question écrite AN n°15188 - 9 avril 2019 - Appellation d'un canton dont le nom de la commune siège est une commune nouvelle
- Question écrite AN n°17478 - 2 avril 2019 - Modification - Pièces à fournir - Scrutins
- Question écrite AN n°13906 - 2 avril 2019 - Affichage électoral sauvage
- Question écrite AN n°12618 - 2 avril 2019 - Critères d'éligibilité aux prochaines élections municipales
- Question écrite AN n°17254 - 2 avril 2019 - Bulletin unique lors des scrutins nationaux et locaux
- Question écrite AN n°17008 - 2 avril 2019 - Point sur la loi Pochon-Warsmann et le répertoire électoral unique
- Question écrite Sénat n°09304 - 28 mars 2019 - Pièces d'identité des électeurs
- Question écrite AN n°15268 - 26 mars 2019 - Modalités de retrait des communes d'un EPCI
- Question écrite Sénat n°08658 - 21 mars 2019 - Modalités de gestion des listes électorales
- Question écrite Sénat n°08654 - 21 mars 2019 - Prise en compte du risque dans la décision publique
- Question écrite Sénat n°08048 - 14 mars 2019 - Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
- Question écrite Sénat n°06740 - 14 mars 2019 - Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales
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