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Les dernières questions parlementaires sur les institutions
- Question écrite Sénat n°09396 - 20 juin 2019 - Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite Sénat n°10444 - 20 juin 2019 - Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
- Question écrite Sénat n°08923 - 20 juin 2019 - Indemnité des adjoints au maire
- Question écrite Sénat n°09890 - 20 juin 2019 - Valeur juridique d'une charte établie à l'occasion de la création d'une commune nouvelle
- Question écrite AN n°17849 - 18 juin 2019 - Effet de seuil des communes nouvelles
- Question écrite AN n°16989 - 18 juin 2019 - Métropole Grand Paris - Conseillers métropolitains
- Question écrite Sénat n°10078 - 6 juin 2019 - Protection des marques de territoire
- Question écrite Sénat n°07625 - 6 juin 2019 - Fiscalité des indemnités des élus locaux
- Question écrite AN n°13486 - 4 juin 2019 - Nouveau régime d'imposition des élus locaux
- Question écrite AN n°18788 - 4 juin 2019 - Protéger les marques des collectivités territoriales
- Question écrite AN n°17893 - 4 juin 2019 - Nécessaire marketing territorial de l'État
- Question écrite Sénat n°08924 - 23 mai 2019 - Suppression d'indemnités de fonction
- Question écrite Sénat n°08722 - 23 mai 2019 - Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
- Question écrite Sénat n°09713 - 23 mai 2019 - Exercice des pouvoirs de police du maire
- Question écrite Sénat n°09501 - 23 mai 2019 - Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
- Question écrite Sénat n°09544 - 23 mai 2019 - Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
- Question écrite Sénat n°08867 - 23 mai 2019 - Commune nouvelle et territoire limitrophe
- Question écrite Sénat n°08958 - 23 mai 2019 - Contenu de la compétence "soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire"
- Question écrite AN n°14716 - 21 mai 2019 - Création de communes nouvelles
- Question écrite AN n°18285 - 21 mai 2019 - Données statistiques des communes nouvelles
- Question écrite AN n°13635 - 21 mai 2019 - La préservation de services publics de qualité dans les zones rurales
- Question écrite AN n°18731 - 7 mai 2019 - Déshumanisation des services publics
- Question écrite AN n°18387 - 7 mai 2019 - Dématérialisation des démarches administratives
- Question écrite AN n°16216 - 7 mai 2019 - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus
- Question écrite AN n°16204 - 7 mai 2019 - Désignation des correspondants défense
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