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Les dernières questions parlementaires sur les institutions
- Question écrite AN n°10418 - 4 décembre 2018 - Alerte sur l'absence de données sur les démissions de maires
- Question écrite AN n°12156 - 4 décembre 2018 - Redynamiser la vie publique des petites communes
- Question écrite AN n°10070 - 4 décembre 2018 - Avenir financier des communes nouvelles
- Question écrite AN n°851 - 4 décembre 2018 - Loi SRU et communes nouvelles
- Question écrite AN n°510 - 4 décembre 2018 - Évaluation des normes
- Question écrite AN n°1239 - 4 décembre 2018 - Approbation des PLUI à la majorité des conseillers communautaires
- Question écrite AN n°13021 - 4 décembre 2018 - Comité action publique : transferts de compétences
- Question écrite AN n°12155 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus municipaux, frais de déplacement et crédits formation
- Question écrite AN n°12153 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus intercommunaux, frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus
- Question écrite AN n°12152 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus siégeant au conseil de Paris
- Question écrite AN n°12151 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus des communes de plus de 100 000 habitants, frais de déplacements et crédits formation
- Question écrite AN n°12149 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus départementaux, frais de déplacement et crédits formation
- Question écrite AN n°12150 - 4 décembre 2018 - Indemnités des élus régionaux, frais de déplacement et crédits formation
- Question écrite AN n°12175 - 4 décembre 2018 - Indemnités des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
- Question écrite AN n°12346 - 27 novembre 2018 - Absence de reconnaissance transfrontalière du statut de l'élu local
- Question écrite Sénat n°06343 - 22 novembre 2018 - Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales
- Question écrite AN n°11012 - 6 novembre 2018 - Modalités de gestion des listes électorales
- Question écrite AN n°9469 - 6 novembre 2018 - Modification du mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
- Question écrite Sénat n°06331 - 1er novembre 2018 - Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs
- Question écrite Sénat n°07126 - 1er novembre 2018 - Situation des territoires oubliés de la République
- Question écrite Sénat n°06953 - 1er novembre 2018 - Rapport "action publique 2022"
- Question écrite AN n°2651 - 30 octobre 2018 - Mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des communes associées
- Question écrite AN n°11278 - 30 octobre 2018 - Indemnités des élus locaux dans les SIVU et SIVOM
- Question écrite AN n°12148 - 30 octobre 2018 - Démission des maires
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