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actualité des questions parlementaires
Les dernières questions parlementaires sur les institutions
Question écrite AN n°34304 - 19 janvier 2021 -
Déploiement des bus « France Services »
Question écrite Sénat n°19284 - 14 janvier 2021 -
Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités
Question écrite Sénat n°19190 - 14 janvier 2021 -
Agressions des élus locaux en hausse
Question écrite AN n°23563 - 12 janvier 2021 -
Phase transitoire - Création des nouvelles régions
Question écrite AN n°24700 - 12 janvier 2021 -
Loi NOTRe - Désignation des délégués des syndicats d'eau
Question écrite AN n°11998 - 12 janvier 2021 -
Conseil municipal des communes nouvelles
Question écrite AN n°12335 - 12 janvier 2021 -
Mention des communes fusionnées dans les annuaires
Question écrite AN n°13022 - 12 janvier 2021 -
Consultation nationale des communes rurales
Question écrite AN n°17228 - 12 janvier 2021 -
Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
Question écrite AN n°17935 - 12 janvier 2021 -
Renforcement de la parité dans les intercommunalités
Question écrite Sénat n°12146 - 31 décembre 2020 -
Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales
Question écrite Sénat n°13433 - 31 décembre 2020 -
Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
Question écrite Sénat n°14773 - 31 décembre 2020 -
Numéro « Allo Service Public » surtaxé
Question écrite Sénat n°18101 - 10 décembre 2020 -
Démission d'office d'un conseiller communautaire
Question écrite Sénat n°18183 - 10 décembre 2020 -
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
Question écrite Sénat n°18386 - 10 décembre 2020 -
Présidence d'un syndicat intercommunal
Question écrite Sénat n°18470 - 10 décembre 2020 -
Extension de la visioconférence aux syndicats mixtes sans fiscalité propre
Question écrite AN n°33310 - 01 décembre 2020 -
rembourser aux élus des frais de garde d'enfants ou d'assistance
Question écrite Sénat n°18878- 12 novembre 2020 -
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Question écrite Sénat n°17900 - 5 novembre 2020 -
Composition du conseil municipal
Question écrite Sénat n°16358 - 29 octobre 2020 -
Continuité du fonctionnement des instances locales pendant l'état d'urgence sanitaire
Question écrite Sénat n°17641 - 29 octobre 2020 -
Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur
Question écrite Sénat n°18055 - 29 octobre 2020 -
Légalisation d'une signature par un maire
Question écrite AN n°26686 - 27 octobre 2020 -
Les jeunes maires de moins en moins nombreux à la tête des communes
Question écrite AN n°30153 - 27 octobre 2020 -
Validité de la tenue d'installation du conseil municipal de Dunkerque
Question écrite AN n°30558 - 27 octobre 2020 -
Formation des élus
Question écrite AN n°30560 - 27 octobre 2020 -
Règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux
Question écrite Sénat n°1451 - 13 octobre 2020 -
Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire
Question écrite Sénat n°16577 - 8 octobre 2020 -
Responsabilité d'une commune en cas de chute d'un élu à la mairie
Question écrite Sénat n°16559 - 8 octobre 2020 -
Respect du principe de neutralité
Question écrite Sénat n°16783 - 8 octobre 2020 -
Note de synthèse adressée aux conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°16903 - 8 octobre 2020 -
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Question écrite Sénat n°17057 - 8 octobre 2020 -
Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle
Question écrite Sénat n°17226 - 8 octobre 2020 -
Convocation aux réunions du conseil municipal
Question écrite Sénat n°17224 - 8 octobre 2020 -
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Question écrite Sénat n°17611 - 8 octobre 2020 -
Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales
Question écrite Sénat n°18059 - 8 octobre 2020 -
Utilisation d'un slogan en langue anglais
Question écrite AN n°28304 - 6 octobre 2020 -
Financement de la formation aux élus
Question écrite AN n°30486 - 6 octobre 2020 -
Compétences du maire - légalisation de signature
Question écrite AN n°31080 - 6 octobre 2020 -
Obligation de règlement intérieur pour les conseils municipaux d'Alsace-Moselle
Dernière modification : 22/01/2021