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Les dernières questions parlementaires sur les institutions
- Question écrite AN n°20979 - 6 août 2019 - Dématérialisation de la propagande électorale
- Queestion écrite AN n°11106 - 6 août 2019 - Refus de renouvellement de passeports
- Question écrite Sénat n°11068 - 1er août 2019 - Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger
- Question écrite AN n°20226 - 30 juillet 2019 - Sur la liberté et l'indépendance des maires
- Question écrite AN n°8137 - 30 juillet 2019 - Articulation pension de retraite - Indemnité des élus
- Question écrite AN n°8445 - 30 juillet 2019 - Indemnité de fonction
- Question écrite AN n°6508 - 23 juillet 2019 - Vote électronique
- Question écrite AN n°20244 - 16 juillet 2019 - Modalités de vote pour les Français de l'étranger
- Question écrite AN n°18588 - 2 juillet 2019 - Élections municipales en 2020
- Question écrite AN n°9468 - 2 juillet 2019 - Compte de campagne
- Question écrite AN n°14318 - 2 juillet 2019 - Respect des usages républicains à l'égard des élus
- Question écrite AN n°10717 - 2 juillet 2019 - Élus en situation d'invalidité ou de handicap
- Question écrite Sénat n°09695 - 27 juin 2019 - Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin
- Question écrite AN n°18755 - 25 juin 2019 - Fracture numérique - Services administratifs
- Question écrite AN n°14728 - 25 juin 2019 - Financement des campagnes municipales
- Question écrite Sénat n°09396 - 20 juin 2019 - Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés
- Question écrite Sénat n°10444 - 20 juin 2019 - Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu
- Question écrite Sénat n°08923 - 20 juin 2019 - Indemnité des adjoints au maire
- Question écrite Sénat n°09890 - 20 juin 2019 - Valeur juridique d'une charte établie à l'occasion de la création d'une commune nouvelle
- Question écrite AN n°17849 - 18 juin 2019 - Effet de seuil des communes nouvelles
- Question écrite AN n°16989 - 18 juin 2019 - Métropole Grand Paris - Conseillers métropolitains
- Question écrite Sénat n°10078 - 6 juin 2019 - Protection des marques de territoire
- Question écrite Sénat n°07625 - 6 juin 2019 - Fiscalité des indemnités des élus locaux
- Question écrite AN n°13486 - 4 juin 2019 - Nouveau régime d'imposition des élus locaux
- Question écrite AN n°18788 - 4 juin 2019 - Protéger les marques des collectivités territoriales
- Question écrite AN n°17893 - 4 juin 2019 - Nécessaire marketing territorial de l'État
- Question écrite Sénat n°08924 - 23 mai 2019 - Suppression d'indemnités de fonction
- Question écrite Sénat n°08722 - 23 mai 2019 - Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
- Question écrite Sénat n°09713 - 23 mai 2019 - Exercice des pouvoirs de police du maire
- Question écrite Sénat n°09501 - 23 mai 2019 - Indemnisation des présidents des syndicats des eaux
- Question écrite Sénat n°09544 - 23 mai 2019 - Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire
- Question écrite Sénat n°08867 - 23 mai 2019 - Commune nouvelle et territoire limitrophe
- Question écrite Sénat n°08958 - 23 mai 2019 - Contenu de la compétence "soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire"
- Question écrite AN n°14716 - 21 mai 2019 - Création de communes nouvelles
- Question écrite AN n°18285 - 21 mai 2019 - Données statistiques des communes nouvelles
- Question écrite AN n°13635 - 21 mai 2019 - La préservation de services publics de qualité dans les zones rurales
- Question écrite AN n°18731 - 7 mai 2019 - Déshumanisation des services publics
- Question écrite AN n°18387 - 7 mai 2019 - Dématérialisation des démarches administratives
- Question écrite AN n°16216 - 7 mai 2019 - Absence des conseillers consulaires du Répertoire national des élus
- Question écrite AN n°16204 - 7 mai 2019 - Désignation des correspondants défense
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