Les questions parlementaires

• Question écrite AN n°1634 - 12 juin 2018 - Conventions de groupement de commandes pour la mutualisation des marchés publics
• Question écrite Sénat n°03757 - 7 juin 2018 - Révisions de prix inscrites dans les marchés publics
• Question écrite AN n°5925 - 5 juin 2018 - Dématérialisation obligatoire des procédures de passation des marchés publics
• Question écrite AN n° 5677 - 1er mai 2018 - Développement des clauses sociales dans les marchés publics
• Question écrite AN n°5151 - 3 avril 2018 - Conciliation des principes de la commande publique avec le développement d'une alimentation biologique et issue des circuits courts dans les cantines scolaires
• Question écrite Sénat n°03289 - 22 mars 2018 - Dépôt par une commune d'une marque commerciale
• Question écrite Sénat n°03064 - 15 mars 2018 - Contrats de partenariat
• Question écrite Sénat n°02787 - 15 mars 2018 - Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
• Question écrite Sénat n°01691 - 15 mars 2018 - Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats
• Question écrite AN n°4689 - 13 mars 2018 - Mise en oeuvre du plan national de transformation numérique de la commande publique
• Question écrite AN n°4001 - 6 mars 2018 - Disposition du 3° du II de l'article 25 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics