collectivites-locales.gouv.fr, Le portail de l’Etat au service des collectivités
Les dernières questions parlementaires sur la commande publique
- Question écrite AN n°21555 - 12 novembre 2019 - Délégation de signature marchés publics CCAS
- Question écrite AN n°21301 - 15 octobre 2019 - Les éco-matériaux dans les marchés publics
- Question écrite AN n°19737 - 15 octobre 2019 - Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprises
- Question écrite Sénat n°09994 - 12 septembre 2019 - Déclaration de marchés publics sans suite
- Question écrite AN n°21802 - 27 août 2019 - Décret d'application de l'article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte
- Question écrite AN n°19968 - 27 août 2019 - Calcul systématique d'un bilan carbone dans les commandes publiques
- Question écrite AN n°19568 - 27 août 2019 - Procédure de simplification des marchés publics
- Question écrite AN n°19567 - 13 août 2019 - Automatisation des pénalités en cas de retard de paiement des contrats publics
- Copyright Collectivités locales 2017