Les agents recrutés sur un emploi fonctionnel peuvent-ils bénéficier du RIFSEEP ?

Les emplois fonctionnels de la FPT peuvent être occupés par des fonctionnaires détachés (article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ou par des agents contractuels de droit public recrutés en application de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

  •  S’agissant des fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel :

Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel peuvent bénéficier du régime indemnitaire de leur cadre d’emplois d’origine (article 13-1 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 pour les emplois administratifs et article 12-1 du décret n° 90-128 du 9 février 1990 pour la filière technique).

Pour l’application du RIFSEEP, ils doivent être intégrés dans l’un des groupes de fonctions prévus pour leur cadre d’emplois d’origine afin de bénéficier de l’IFSE et du CIA.

Il appartient aux collectivités de prendre en compte, le cas échéant, les spécificités liées ces emplois dans la définition des groupes de fonctions du cadre d’emplois d’origine. Il en résulte que ces emplois de direction peuvent apparaitre dans les tableaux de différents cadres d’emplois (celui des administrateurs territoriaux ou des attachés territoriaux par exemple). Ils ne doivent pas faire l’objet d’une classification distincte dans la mesure où ils ne constituent pas un cadre d’emplois en tant que tel.

En revanche, les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel issus de cadres d’emplois n’entrant pas dans le champ d’application du RIFSEEP ne peuvent pas bénéficier de ce régime indemnitaire.

  • S’agissant des agents contractuels recrutés directement sur un emploi fonctionnel :

Les agents contractuels de droit public ont droit, après service fait, à un traitement indiciaire et aux primes et indemnités prévues par un texte législatif ou réglementaire si une délibération le prévoit.

Les agents contractuels sont soumis au même principe de parité avec la fonction publique d’État que les fonctionnaires territoriaux.

Aussi, leur rémunération, incluant primes et indemnités, doit être fixée par référence à la nature et le niveau de leurs fonctions, compte tenu de la rémunération accordée à des agents de l’État ou territoriaux exerçant des tâches comparables et ayant une qualification et une expérience professionnelle équivalentes.

Par conséquent, les agents contractuels recrutés directement sur un emploi fonctionnel peuvent percevoir le RIFSEEP sous réserve qu’une délibération le prévoit et par référence à l’indemnité qui serait versée aux agents titulaires occupant un emploi similaire (part IFSE et part CIA).

 

Dernière modification  : 13/08/2018