Les allocataires des minima sociaux en 2012

La DREES a publié en juin une étude sur la hausse du nombre d’allocataires des minima sociaux en 2012 : 3,8 millions de personnes étaient allocataires d’un des neuf minima sociaux fin 2012, ce qui représente, en incluant les conjoints et les enfants à charge, 10,4 % de la population française et une hausse de 4,4 % par rapport à 2011.

Hausse du nombre d’allocataires du RSA

L’accélération est particulièrement prononcée pour la composante « socle+activité non majoré » qui connaît une hausse de 3,6% au second semestre 2012 après 0,7% au premier semestre 2012.

Le nombre de bénéficiaires du RSA socle majoré progresse (+3,4%) après deux années de légère baisse et représente 13,5% des foyers du RSA socle.

Le nombre de bénéficiaires du RSA est de 2,17 millions, soit 44 % des allocataires de minima sociaux.

Cette accélération s’explique tout d’abord par la conjoncture économique et la forte hausse du chômage depuis mi-2011.

La hausse du chômage entraîne une forte croissance des effectifs de l’ASS

L’ASS subit en 2012 le contrecoup de la hausse du chômage. Le nombre de bénéficiaires de l’ASS a augmenté 11,2% en un an (après 3,8 % en 2011), portant à 410 500 le nombre d’allocataires.

Concernant l’AER-R, le nombre de ses bénéficiaires continue de baisser de 23,4% pour ne concerner que 27 600 personnes en 2012. Cette baisse tendancielle s’explique, pour partie, par l’incertitude sur le maintien du dispositif.

Fin 2012, 49 800 personnes perçoivent l’ATA, soit une nouvelle hausse de 4,7% qui fait suite à celles de 10,5 % en 2011 et de  20,7 % en 2010. Plusieurs facteurs expliquent cette forte croissance :

  • l’augmentation générale de le demande d’asile ;
  • l’engorgement des services chargés d’instruire cette demande ;
  • l’insuffisance du nombre de places en centres d’accueil des demandeurs d’asile ;
  • les modifications du régime juridique de l’ATA en 2008 et 2011.

Forte croissance des effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le nombre de bénéficiaires de l’AAH continue de progresser. Cette allocation est versée à plus d’un allocataire de minima sociaux sur quatre. En 2012, 997 000 personnes perçoivent l’AAH, soit une progression de 4,2% sur un an.

Cette hausse est notamment due à des changements institutionnels se traduisant par des allégements des conditions d’accès et par une revalorisation du barème (revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012).

Parallèlement, les effectifs de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ont diminué de 2,5% sur la période pour atteindre 82 100 personnes.

Tendance à la baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse

La baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse se poursuit. Le minimum vieillesse, combinaison de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bénéficie aux personnes âgées de 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail). Fin 2012, il concernait 564 400 personnes, soit 3,6 % des 60 ans ou plus et 14,7% de l’ensemble des allocataires de minima sociaux. En 2012, le nombre d’allocataires du minimum vieillesse diminue de 1,4%, après une baisse de 0,6% en 2011.

Cette baisse est liée à l’amélioration du montant des retraites et à la généralisation du système. Elle est également liée au recul de l’âge minimum légal de départ à la retraite.

Baisse des titulaires de l’allocation veuvage

Cette allocation, versée pour les conjoints survivants d’assurés du régime général ou agricole encore trop jeunes pour prétendre à une pension de réversion, était attribuée en 2012 à 6 500 personnes ce qui représente une diminution de 2,7% en un an, après des hausse en 2009 (+13,9%) et 2010 (+9,7%) s’expliquant principalement par le relèvement de la condition d’âge minimal d’accès à la pension de réversion, passant de 51 ans en 2008 à 55 ans en 2009.

Dernière modification  : 29/09/2016