Analyse du fonctionnement

Les comptes des communes 2000
 
Les synthèses nationales : évolution de 1995 à 2000  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2000  

Les charges et les produits évoluent au même rythme : + 0,6%

La suppression des contingents d’aide sociale et la réforme de l’intercommunalité modifient la structure des charges et des produits de fonctionnement des communes.

En 2000, le total des produits de fonctionnement des communes atteint 61,3 milliards d’euros (402 milliards de francs).

Les charges et les produits évoluent au même rythme : + 0,6%.

La suppression des contingents d’aide sociale modifie la structure des charges (tableaux 1 et 3)

La suppression des contingents communaux d’aide sociale, en réduisant le volume des charges de gestion courante, modifie la structure des charges de fonctionnement.

Les charges de personnel qui constituent le premier poste de dépenses d’un montant de 23,3 milliards d’euros (153 milliards de francs) voient leur poids s’alourdir, passant de 42,9% à 44,1% du total des charges de fonctionnement.

La croissance des charges de personnel se ralentit en 2000 : + 3,6% (contre + 5,3 % en 1999).

Il s’agit toutefois d’une évolution moyenne. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la croissance est plus forte, variant entre 4% et 5%.

Cependant, toutes les catégories de communes voient leurs charges de personnel décélérer par rapport à 1999. En effet, les transferts de compétences opérés par certaines communes dans le cadre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale se sont accompagnés du transfert des personnels correspondants. Les charges de personnel de ces communes ont donc diminué en 2000.

D’une manière générale, la croissance des charges de personnel résulte en premier lieu d’un facteur structurel, le glissement vieillesse technicité (GVT) qui, du fait de l’avancement des agents de la fonction publique, entraîne mécaniquement une progression de la masse salariale.

La hausse est due aussi en partie à l’effet en année pleine des mesures salariales intervenues en 1999 : majoration des traitements des fonctionnaires de 0,5% au 1er avril 1999 et de 0,8% au 1er décembre 1999 et revalorisation des bas salaires au 1er juillet 1999. S’y ajoute l’augmentation de 0,5 point au 1er janvier 2000 du taux de cotisation employeur à la CNRACL.

Enfin, les communes ont encore renforcé en 2000 leur contribution au dispositif "emplois jeunes". Les dépenses engagées à ce titre (hors charges sociales) atteignent près de 402 millions d’euros (2,6 milliards de francs), la part de ces dépenses dans le total des rémunérations étant passée de 1,9% à 2,5 %. A la fin de l’année 2000, plus de 36 000 personnes étaient ainsi bénéficiaires d’un contrat "emplois jeunes", soit 5 000 de plus qu’en 1999.

Les achats et charges externes (2), deuxième poste de dépenses à 12,4 milliards d’euros (81,5 milliards de francs) pèsent près d’un quart du budget de fonctionnement en dépense.

Les "achats et charges externes", connaissent une croissance soutenue en 2000 : + 6,2%. Comme en 1999, certains postes progressent fortement, en particulier, les dépenses d’"entretien et réparations" (+14,5%) et les dépenses de "publicité, publications, relations publiques" (+12%).

Les autres charges de gestion courante, qui comprennent notamment les contingents et participations obligatoires ainsi que les subventions, ne représentent plus que 19,3% du total des charges de fonctionnement (contre 21,7% en 1999), soit 10,2 milliards d’euros (67 milliards de francs).

Le montant des contingents et participations qui dépassait 4,9 milliards d’euros en 1999 n’est plus que de 3,4 milliards d’euros (22,7 milliards de francs) en chute de près de 30%.

La loi portant création d’une couverture maladie universelle (loi n° 99-641 du 27 juillet 1999) a en effet simplifié les circuits de financement de l’aide sociale.

Les contingents d’aide sociale versés jusqu’alors par les communes aux départements ont été supprimés. Parallèlement, l’enveloppe de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) allouée à ce titre par l’État aux communes a été minorée de 1,7 milliard d’euros (11 milliards de francs) sur la base des contingents appelés en 1999 et vient désormais abonder directement la DGF attribuée aux départements.

Le nouveau dispositif ne s’applique toutefois pas à Paris en raison du statut particulier de cette collectivité, à la fois commune et département.

(2) Le montant des rubriques "achats et charges externe " et "impôts et taxes" qui figurent au compte de résultat (tableau 3) est légèrement différent de celui qui apparaît dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion (tableau 5) en raison du reclassement, au sein du tableau 5, des dépenses de personnel extérieur au service (compte 621) et des impôts et taxes sur rémunérations (comptes 631 et 633) dans la catégorie "charges de personnel".

Les communes ont versé 5,1 milliards d’euros (33,5 milliards de francs) de subventions de fonctionnement en 2000. Plus de la moitié de ces subventions bénéficie à des organismes de droit privé, un peu plus d’un quart aux centres communaux d’action sociale et aux caisses des écoles, le reste étant attribué aux départements et à d’autres collectivités et organismes publics.

Malgré la remontée des taux longs en fin d’année 1999 et des taux à court terme en 2000, la politique de désendettement engagée depuis plusieurs années et la poursuite des opérations de renégociation d’emprunts en 2000 (584 millions d’euros) se traduisent par un nouvel allègement des charges financières (-8,6%) qui permet aux communes, comme en 1999, de réaliser une économie de 280 millions d’euros (tableau 3).

La répartition fonctionnelle (3) des charges de fonctionnement des communes de métropole de plus de 3 500 habitants (tableaux 31 et 32) montre que les services généraux absorbent plus de la moitié du budget de fonctionnement (21,6 milliards d’euros). 13,7% des crédits, soit 5,6 milliards d’euros sont consacrés à l’urbanisme, et 7,9% à l’enseignement, soit 3,2 milliards d’euros.

(3) Seules les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d’appliquer la nomenclature fonctionnelle.

La part des ressources fiscales (31,1 milliards d’euros) dans le total des produits de fonctionnement ne représente plus que 50,8% (contre 52,8 % en 1999 et 54,5% en 1998).

Le produit des impôts locaux (25,7 milliards d’euros) baisse globalement de 5,1% en 2000.

Bien que la pression fiscale se soit stabilisée en 2000, le dynamisme des bases d’imposition des impôts directs a entraîné une hausse des produits du foncier bâti et de la taxe d’habitation d’environ 5% et du foncier non bâti d’1,4%.

Le produit de la taxe professionnelle, en revanche, régresse de plus de 2 milliards d’euros (14 milliards de francs) en 2000, soit un recul de 18%.

La loi de finances pour 1999 a instauré une réduction progressive de la part "salaires" dans la base d’imposition de la taxe professionnelle devant aboutir à la suppression totale de cette part en 2003.

La part "salaires" fait l’objet d’un abattement annuel par redevable et par commune. Le montant de cet abattement qui était de 15 245 euros (100 000 F) en 1999 est passé à 45 735 euros (300 000 F) en 2000.

Parallèlement, la loi de finances a prévu la suppression en deux ans de la réduction de la taxe professionnelle dont bénéficiaient les entreprises pour embauche ou investissement (REI).

La perte de recette fiscale consécutive à la réforme donne lieu à une dotation de compensation, laquelle sera intégrée à la DGF à partir de 2004.

La réforme de la fiscalité n’explique pas à elle seule le recul de la taxe professionnelle. En effet, malgré la réduction de l’assiette liée à la suppression de la part "salaires", les bases de la taxe professionnelle sont restées stables en 2000 en raison d’un contexte économique favorable et de la suppression de la réduction pour embauche et investissement.

En 2000, les communes ont transféré aux groupements fiscalisés près d’un cinquième de la taxe professionnelle.

Communes ayant transféré en 2000 leur taxe professionnelle à un groupement à fiscalité propre *

Nombre
de communes
en 1999

Groupement
à fiscalité
propre 1999

produit TP 1999

Nombre
de
communes
en 2000

Groupement
à fiscalité
propre 2000

(en millions
d'euros)

(en millions
de francs)

92

hors GFP

234

1 533

668

communautés
d'
agglomération

221

communautés
de communes

362

2 377

355

districts

661

4 333

total

1 257

8 243

539

hors GFP

173

1 132

1 334

communautés
de communes

795

communautés
de communes

278

1 824

total

451

2 956

5

hors GFP

0,1

0,4

216

districts

211

districts

220

1 443

total

220

1 444

39

communautés
urbaines

166

1 086

39

communautés
urbaines

total

166

1 086

2 257

Total général

2 093

13 729

2 257

 

* Sources : Direction Générale des Impôts / Direction Générale des Collectivités Locales

La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a en effet favorisé, par des mesures financières, la formule de la taxe professionnelle unique. De nombreuses communes ont ainsi choisi de transférer, dès l’année 2000, l’intégralité de leur taxe professionnelle aux structures intercommunales.

Ce sont les communautés d’agglomération nouvellement créées qui ont bénéficié des transferts les plus importants. Ainsi, 92 communes n’appartenant à aucun groupement fiscalisé, 221 communes appartenant à une communauté de communes et 355 communes appartenant à un district, soit au total 668 communes ayant voté en 1999 des recettes de taxe professionnelle à hauteur de 1,3 milliard d’euros (8,2 milliards de francs), ont choisi d’adhérer en 2000 à une communauté d’agglomération.

Le montant total des transferts, évalué sur la base des produits votés en 1999, concerne 2 257 communes et dépasse 2 milliards d’euros (13,7 milliards de francs).

La structure de la fiscalité directe se trouve dès lors sensiblement modifiée (tableaux 27 et 28). La taxe professionnelle reste encore la ressource fiscale la plus importante mais elle ne représente plus que 38,7% du total des impositions directes perçues par les communes contre 44,6% en 1999. A l’inverse, le poids du foncier bâti se renforce de 3 points (32,5%) et celui de la taxe d’habitation passe de 23,4% à 26%. La part du foncier non bâti, beaucoup plus faible, est quasiment stable (2,8% ).

Deuxième poste de recettes, les dotations de l’État (11,9 milliards d’euros) voient également leur part diminuer dans le total des produits de fonctionnement : 19,4% contre 21,9% en 1999.

Dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité passé entre l’État et les collectivités locales pour la période 1999-2001, l’État s’est engagé à faire évoluer les principaux concours versés aux collectivités locales en fonction d’un indice composé du taux d’évolution des prix à la consommation (hors tabac) et d’une fraction du taux de croissance du PIB en volume : 20% en 1999, 25% en 2000 et 33% en 2001 (article 57 de la loi de finances pour 1999).

La majoration exceptionnelle de 76 millions d’euros (500 millions de francs) de la dotation de solidarité urbaine (DSU) destinée à renforcer la solidarité entre les communes (article 59 de la loi de finances pour 1999) a été reconduite en 2000.

Cependant, la suppression des contingents communaux d’aide sociale entraîne une diminution de la dotation forfaitaire des communes sur la base des contingents appelés en 1999. La dotation globale de fonctionnement (DGF) passe de 13 milliards à 11,5 milliards d’euros (75,6 milliards de francs), soit une baisse de 11,6%.

Les subventions et participations augmentent de façon significative en 2000 (+ 71%) pour atteindre 4 milliards d’euros (26,6 milliards de francs). Cette évolution spectaculaire est due pour l’essentiel aux reversements de fiscalité effectués par les groupements fiscalisés à leurs communes membres au titre des attributions de compensation d’une part, et des dotations de solidarité communautaire, d’autre part.

Les autres attributions (de péréquation et de compensation notamment) qui avaient fortement progressé en 1999 enregistrent une nouvelle hausse de 15,4%.

La dotation de compensation de la taxe professionnelle s’accroît globalement de 352 millions d’euros (2,3 milliards de francs). En effet, la suppression progressive de la part "salaires" dans l’assiette de la taxe professionnelle donne lieu à une compensation de 1,5 milliard d’euros (10 milliards de francs), soit 466 millions d’euros de plus qu’en 1999. A l’inverse, la suppression de la REI (réduction pour embauche ou investissement) entraîne une diminution de 86 millions d’euros (566 millions de francs) de la dotation de compensation.

Comme en 1999, les communes dégagent un résultat net de 8,4 milliards d’euros

Les produits et les charges de fonctionnement sont retracés au sein du compte de résultat en fonction de leur nature : courante, financière ou exceptionnelle (tableaux 3 et 4). L’analyse des soldes intermédiaires de gestion (tableau 5) permet d’expliquer la formation du résultat de fonctionnement.

L’excédent brut de fonctionnement marque un léger repli (-2,2%)

L’excédent brut d’exploitation (EBE), premier solde intermédiaire de gestion, connaît une évolution négative en 2000 : - 7,1%. En effet, bien que la réduction des ressources fiscales (- 1 milliard d’euros) et des dotations de l’État (- 1,5 milliard d’euros) soit compensée par l’accroissement des subventions et attributions (+ 2,4 milliards d’euros), la hausse des achats et charges externes (+ 0,7 milliard d’euros) et des charges de personnel (+ 0,8 milliard d’euros) vient réduire l’EBE de 1,5 milliard d’euros.

L’EBE est égal au montant cumulé de la production, des ressources fiscales, des dotations de l’État et des autres subventions et participations, diminué des achats et charges externes, des impôts et taxes et des charges de personnel.

La détérioration de l’EBE n’a toutefois qu’un impact limité sur l’excédent brut de fonctionnement (EBF) qui intègre les autres produits et les autres charges de gestion courante, dans la mesure où la suppression des contingents communaux d’aide sociale vient sensiblement alléger ce poste de charges.

Ainsi, bien qu’en léger repli par rapport à 1999 (-2,2%), l’EBF dépasse tout de même les 12 milliards d’euros (79 milliards de francs).

L’EBF corrige l’EBE du montant des autres produits de gestion courante (revenus des immeubles notamment) et des autres charges de gestion courante (contingents et participations, et subventions notamment). Il exprime la capacité de la collectivité à optimiser le résultat de sa gestion courante, hors incidence des frais financiers ou d’opérations exceptionnelles.

Le résultat courant non financier suit une évolution analogue à celle de l’EBF (-2,4%).

L’accroissement des transferts de charges (+ 142 millions d’euros) vient compenser le renforcement des dotations aux amortissements et provisions (+154 millions d’euros).

Le résultat courant non financier se déduit de l’excédent brut de fonctionnement et intègre les reprises sur amortissements et provisions et les transferts de charges, après déduction des dotations aux amortissements et provisions.

Tableau des soldes intermédiaires de gestion

 

1999
(en millions
d'euros)

2000
(en millions
d'euros)

1999
(en millions
de francs)

2000
(en millions
de francs)

2000/1999
(en %)

Production

3 633

3 728

23 833

24 457

2,6

+ ressources
fiscales

32 178

31 120

211 075

204 135

-3,3

+ dotations
de l'Etat

13 362

11 881

87 649

77 932

-11,1

+ subventions
et participations

7 214

9 645

47 321

63 268

33,7

- achats et
charges externes

11 704

12 430

76 774

81 534

6,2

- impôts et taxes

314

320

2 060

2 099

1,9

- charges de
personnel

22 518

23 328

147 711

153 018

3,6

= Excédent brut
d'exploitation

21 851

20 297

143 333

133 140

-7,1

Excédent brut
d'exploitation

21 851

20 297

143 333

133 140

-7,1

+ autres produits
de gestion courante

1 909

1 992

12 523

13 069

4,4

- autres charges
de gestion courante

11 414

10 220

74 869

67 042

-10,5

= Excédent brut
de fonctionnement

12 346

12 069

80 988

79 167

-2,2

Excédent brut
de fonctionnement

12 346

12 069

80 988

79 167

-2,2

+ reprises sur
provisions

20

31

134

204

52,1

+ transferts de
charges

560

702

3 675

4 606

25,3

- dotations aux
amortissements
et provisions

1 237

1 391

8 112

9 124

12,5

= Résultat courant
non financier

11 691

11 411

76 685

74 854

-2,4

Produits financiers

249

178

1 636

1 166

-28,7

- charges financières

3 244

2 964

21 281

19 444

-8,6

= Résultat courant
financier

-2 995

-2 786

-19 643

-18 278

7,0

Produits
exceptionnels

1 767

1 974

11 594

12 949

11,7

- charges
exceptionnelles

2 110

2 224

13 839

14 591

5,4

= Résultat
exceptionnel

-342

-250

-2 246

-1 642

26,9

Résultat courant
non financier

11 691

11 411

76 685

74 854

-2,4

+ Résultat courant
financier

-2 995

-2 786

-19 643

-18 278

7,0

+ résultat
exceptionnel

-342

-250

-2 246

-1 642

26,9

= Résultat net

8 354

8 375

54 796

54 934

0,3

Le résultat courant financier reste négatif dans la mesure où les produits financiers des communes, qui diminuent de 28,7% en 2000, sont structurellement faibles par rapport aux charges financières. Ces dernières correspondent pour l’essentiel aux intérêts des emprunts à long et moyen terme.

Cependant l’impact de cet agrégat sur le résultat de fonctionnement ne cesse de se réduire depuis plusieurs années du fait de l’allègement des charges financières. Les communes réalisent en effet, en 2000, une nouvelle économie de 280 millions d’euros (1,8 milliard de francs).

Toutes les catégories de communes voient leurs charges financières se réduire en 2000 dans des proportions plus ou moins fortes allant de - 1,7% pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants à – 11,7% pour les communes de 10 000 à 50 000 habitants.

Le résultat courant financier est égal à la différence entre les produits financiers et les charges financières.

Le résultat exceptionnel, qui reste négatif, s’améliore néanmoins de 92 millions d’euros grâce aux produits sur opérations en capital non liés à des cessions d’actif.

En revanche, les opérations liées à des cessions d’actif, qui augmentent en 2000, n’influent pas sur le résultat exceptionnel ni, par conséquent, sur le résultat de fonctionnement des communes en raison du mécanisme d’affectation ou de reprise au compte 19 "Différences sur réalisations d’immobilisations" des plus ou moins-values de cessions.

Le résultat exceptionnel mesure l’écart entre les produits exceptionnels et les charges exceptionnelles.

Grâce à l’amélioration du résultat courant financier et du résultat exceptionnel, le résultat net de fonctionnement n’est pas affecté par le recul de l’excédent brut de fonctionnement et se maintient au même niveau que l’année précédente : 8,4 milliards d’euros (55 milliards de francs).

L’autofinancement reste élevé

La capacité d’autofinancement se calcule à partir de l’excédent brut de fonctionnement, auquel on ajoute les transferts de charges, les produits financiers et les produits exceptionnels, et dont on retranche les charges financières et les charges exceptionnelles.

Sont toutefois exclus de ce calcul les comptes de dotations aux amortissements et provisions, les comptes de reprises sur provisions, les comptes liés aux cessions d’éléments d’actif, ainsi que la quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat.

La capacité d’autofinancement peut également être déterminée à partir du résultat net.

Comme le résultat net, l’autofinancement n’est pas affecté par le recul de l’EBF, même si sa croissance se ralentit en 2000 (+ 1,9%).

La capacité d’autofinancement (CAF), tableau 6, atteint en effet 9,8 milliards d’euros (64 milliards de francs).

Une exception toutefois pour les communes de 50 000 à 100 000 habitants dont l’autofinancement régresse en moyenne de 1,3%.

Dernière modification  : 29/09/2016