Analyse de l'équilibre financier

Les comptes des communes 2000
 
Les synthèses nationales : évolution de 1995 à 2000  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2000  

Le fonds de roulement reste élevé

L’analyse de l’équilibre financier des communes s’effectue à partir du bilan fonctionnel. Celui-ci reclasse les postes du bilan par grandes unités afin de mettre en évidence le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie qui caractérisent la structure financière des communes. Ces agrégats sont liés par la relation fondamentale : fonds de roulement - besoin en fonds de roulement = trésorerie.

Le fonds de roulement correspond à l’excédent des ressources stables (capitaux propres, amortissements et provisions, dettes financières) sur les emplois stables (actif immobilisé brut). Il représente la part des ressources stables qui peuvent être affectées au financement des actifs circulants (stocks, créances et disponibilités) pour compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.

Bilan fonctionnel simplifié des communes au 31 décembre 2000

Actif immobilisé brut
273 MdE (1 788 MdF)

Ressources stables
279 MdE (1 832 MdF)

Fonds de roulement
6,7 MdE (44,3 MdF)

Actifs d'exploitation
3,4 MdE (22,0 MdF)

Dettes d'exploitation
5,3 MdE (34,8 MdF)

Ressource en fonds de roulement d'exploitation
2 MdE (12,8 MdF)

Créances diverses
1,2 MdE (7,6 MdF)

Dettes diverses
2,3 MdE (15,2 MdF)

Ressource en fonds de roulement hors exploitation
1,2 MdE (7,6 MdF)

Trésorerie active
10,4 MdE (67,9 MdF)

Trésorerie passive
0,5 MdE (3,2 MdF)

Trésorerie
9,9 MdE (64,7 MdF)

(MdF = milliard de francs)
(MdE = milliard d'euros)

Les ressources stables des communes progressent de 5,3% par rapport à 1999, atteignant près de 280 milliards d’euros (1 832 milliards de francs).

En effet, bien que le niveau des dettes financières soit inchangé, les capitaux propres, alimentés par le résultat de fonctionnement et les subventions d’investissement, se sont renforcés de 13 milliards d’euros (86 milliards de francs), soit + 6,2%.

Parallèlement, la forte hausse des investissements vient accroître de 5,4% l’actif immobilisé brut qui s’établit à 273 milliards d’euros (1 788 milliards de francs).

Le fonds de roulement (6,7 milliards d’euros) n’a été que peu affecté par ces variations, le montant des emplois et des ressources d’investissement étant quasiment équilibré en 2000.

Les communes ont un besoin en fonds de roulement négatif

La 2nde partie du tableau de financement (tableau 12) analyse les conséquences de la variation du fonds de roulement sur l’actif et le passif du bas du bilan fonctionnel (tableaux 9 et 10). Elle décompose les différents mouvements à l’origine de la variation des besoins en fonds de roulement d’exploitation et hors exploitation (différence entre les créances diverses et les dettes diverses) et de la variation de la trésorerie.

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation (B.F.R.E.) est égal à la différence entre les créances d’exploitation et les dettes d’exploitation.

Les créances d’exploitation sont inférieures de 2 milliards d’euros (12,8 milliards de francs) aux dettes d’exploitation. Il en résulte un B.F.R.E négatif qui s’analyse dès lors non pas comme un besoin mais comme une ressource en fonds de roulement.

Autrement dit, les recettes sont encaissées plus rapidement que les dépenses ne sont payées, ce qui permet de disposer d’une ressource en trésorerie sans avoir à mobiliser le fonds de roulement.

Cette situation s’explique en grande partie par la structure des recettes des communes : près de trois-quarts des produits de fonctionnement sont en effet constitués d’impôts directs et de dotations ou compensations versées par l’État qui font l’objet de versements mensuels.

Le phénomène se trouve amplifié en fin d’année, période où les émissions de mandats par les services ordonnateurs sont plus importantes.

La trésorerie disponible au 31/12/N est en fait largement suffisante pour honorer l’intégralité des dettes d’exploitation et des dettes diverses correspondant pour l’essentiel à des mandats émis en journée complémentaire et en instance de règlement.

Le besoin en fonds de roulement d’exploitation augmente de 3,4% en 2000 (+ 69 millions d’euros). Le B.F.R.E. étant structurellement négatif, cette augmentation correspond en fait à une diminution de la ressource en fonds de roulement dont disposent les communes. Elle est due essentiellement à l’augmentation des créances sur les redevables (+ 191 millions d’euros) compensée seulement en partie par la hausse des recettes à régulariser (+ 52 millions d’euros).

Les dettes sur achats (2,8 milliards d’euros) sont stables.

Le besoin en fonds de roulement hors exploitation (B.F.R.H.E.) est égal à la différence entre les créances diverses et les dettes diverses.

Le B.F.R.H.E. des communes est lui aussi négatif, les créances diverses étant inférieures de 1,2 milliard d’euros (7,6 milliards de francs) aux dettes diverses.

Le besoin en fonds de roulement hors exploitation diminue de 22 % en 2000 (- 208 millions d’euros) du fait de l’accroissement des dettes sur fournisseurs d’immobilisations. Cette évolution peut être corrélée à l’augmentation des dépenses d’investissement direct en 2000 qui a entraîné une hausse du nombre de mandats émis.

Le besoin en fonds de roulement qui est égal à la somme du B.F.R.E et du B.F.R.H.E. est donc lui aussi négatif et constitue non pas un besoin mais une ressource en fonds de roulement.

Cette ressource s’élève en 2000 à 3,1 milliards d’euros (20 milliards de francs), en augmentation de 139 millions d’euros par rapport à 1999 du fait de l’accroissement de 69 millions d’euros du B.F.R.E. et de la réduction de 208 millions d’euros du B.F.R.H.E.

Globalement, la trésorerie continue à augmenter mais cette évolution est surtout le fait des petites communes

La trésorerie (structurelle) est égale à la différence entre la trésorerie active, c’est à dire l’ensemble des disponibilités figurant à l’actif du bilan et la trésorerie passive, correspondant aux concours bancaires courants.

La trésorerie est aussi égale à la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

Globalement, la trésorerie des communes continue à augmenter, mais beaucoup moins rapidement que les années précédentes. Au 31/12/2000, elle atteint près de 10 milliards d’euros (65 milliards de francs), soit 1,1% de plus qu’en 1999.

Certes, le niveau des disponibilités a tendance à gonfler en fin d’année dans les grandes communes du fait de la mobilisation des lignes de crédit, lesquelles sont généralement remboursées en tout ou partie en début d’année N+1.

Le solde moyen journalier du compte au Trésor des communes est en effet moins élevé qu’au 31/12/2000 : 8,5 milliards d’euros (56 milliards de francs).

Cependant, ce dernier chiffre est tout de même supérieur de 622 millions d’euros (4 milliards de francs) au solde moyen journalier de 1999.

Evolution du solde moyen du compte au Trésor des communes en 2000

 

(en millions d'euros)

(en millions de francs)

janvier

8 805

57 756

février

8 276

54 288

mars

8 334

54 668

avril

8 061

52 878

mai

8 446

55 401

juin

8 709

57 125

juillet

8 680

56 937

août

8 710

57 133

septembre

8 761

57 470

octobre

8 774

57 554

novembre

8 501

55 763

décembre

8 470

55 561

solde moyen journalier

8 546

56 057

Cette approche macro-économique qui agrège les comptes des 36 679 communes françaises pour les analyser comme une seule entité masque toutefois une réalité plus contrastée.

L’augmentation du fonds de roulement et de la trésorerie est surtout le fait des petites communes.

Ces dernières, très nombreuses, qui disposent d’une surface financière réduite, ont tendance à se ménager une certaine sécurité en cumulant des excédents plusieurs années de suite afin de pouvoir faire face, le cas échéant, à des investissements futurs. Cette politique leur permet de mobiliser rapidement des ressources sans avoir à accroître la fiscalité et en limitant le recours à l’emprunt.

La dette des communes se stabilise en 2000

Après un ralentissement en 1999 de la politique de désendettement engagée par les communes depuis plusieurs années, et malgré une forte progression des dépenses d’investissement direct en 2000, la dette à moyen et long terme se stabilise au niveau de l’année précédente : 51,4 milliards d’euros (337 milliards de francs) (tableaux 13 et 14).

Pour la première fois depuis 1997, il n’y a pas de désendettement global en 2000.

Le ratio moyen d’endettement, exprimé en euros par habitant, est inchangé par rapport à 1999 : 834 € (5 469 F).

Ce ratio varie toutefois en fonction de la taille des communes : il reste quasiment 3 fois moins élevé pour les communes de moins de 250 habitants (383 € = 2 510 F) que pour les communes de plus de 100 000 habitants (1 106 € = 7 253 F) (tableaux 29 et 30).

Une exception toutefois pour les DOM et la ville de Paris où le ratio d’endettement est nettement plus faible que dans les communes de même catégorie.

Du fait de la progression en 2000 des produits de fonctionnement et de la capacité d’autofinancement, les autres ratios relatifs à l’endettement continuent de s’améliorer.

Le ratio de dette rapportée aux produits de fonctionnement passe de 0,86 à 0,85.

De même, la dette exprimée en années d’autofinancement qui était de 5,35 (5 ans et 4 mois) en 1999 n’est plus que de 5,16 (5 ans et 2 mois) en 2000.

Dernière modification  : 29/09/2016