Analyse de l'équilibre financier

Les comptes 2004 des communes
Les synthèses nationales : évolution de 2000 à 2004  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2004  

Le fonds de roulement s’apprécie encore en 2004 mais d’un montant deux fois moindre qu’en 2003
La trésorerie des communes

Le fonds de roulement s’apprécie encore en 2004 mais d’un montant deux fois moindre qu’en 2003

Le fonds de roulement des communes s’élève à 9,0 milliards d’euros au 31 décembre 2004.

Le fonds de roulement correspond à l’excédent des ressources stables sur les emplois stables du bilan. Il vise à compenser les décalages entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses.

Pour la troisième année consécutive, le fonds de roulement se renforce même si le montant de la variation (+0,5 milliard) représente 50% de celle observée en 2003. Ainsi entre 2001 et 2004 le fonds de roulement des communes s’est apprécié de 2,3 milliards d’euros, soit une progression annuelle moyenne de 10,5%.

Les ressources stables sont constituées des capitaux propres, des amortissements et provisions, et des dettes financières. Les emplois stables correspondent à l’actif immobilisé brut.

Le fonds de roulement permet de faire face à 40 jours de dépenses soit un jour de plus qu’en 2003 et cinq jours de plus qu’en 2002.

Après trois années de désendettement, la dette à moyen et long terme des communes repart à la hausse en 2004 : elle passe de 50,6 à 50,9 milliards d’euros, retrouvant un niveau supérieur à celui de 2002. Cette reprise de l’endettement s’explique par la dynamisme de l’investissement et la faible progression de l’autofinancement.

Cependant, rapporté au nombre d’habitants le ratio moyen d’endettement en 2004 (820 euros) reste inférieur de deux euros à celui de 2002.

D’une manière générale, ce ratio croît proportionnellement à la taille démographique de la commune exception faite de celle des DOM et de la ville de Paris. S’agissant de cette dernière l’endettement par habitant est stable entre 2003 et 2004.

Le ratio dette/capacité d’autofinancement (exprimé en nombre d’années) reste quasiment stable entre 2003 et 2004 autour de 4,9.

Comme l’illustre la carte ci-dessus, le niveau d’endettement n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire : ce sont les communes du Sud-Est et de la « petite couronne » de la région francilienne qui, en moyenne, présentent les ratios les plus élevés de dette en euros par habitant.

Le besoin en fonds de roulement des communes est négatif, le montant des dettes à court terme étant supérieur à celui des créances à court terme.

Il s’analyse dès lors non comme un besoin, mais comme une ressource en fonds de roulement.

La trésorerie des communes

La trésorerie est égale à la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

Comme en 2002 et en 2003, le renforcement du fonds de roulement associé à une stagnation de l’excédent en fond de roulement se traduit par une amélioration de la trésorerie. Ainsi au 31 décembre 2004, les communes disposaient de 11,5 milliards d’euros de trésorerie soit une progression de 4,5%.

La trésorerie active (disponibilités, avances de trésorerie et valeurs mobilières de placement) qui avait augmenté de 1,9 milliard d’euros entre 2001 et 2003, enregistre encore une hausse de 0,5 milliard d’euros en 2004.

De par l’article 116 de la loi de finances pour 2004, un nouveau régime de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été mis en place à compter du 1er janvier 2004. Il élargit les possibilités de placement tant sur la nature des fonds susceptibles d’être placés que sur les placements autorisés.

A l’éclairage de cette modification, plus que l’évolution de 5,7% du volume placé c’est la composition de ces placements qui est modifiée.

Alors qu’en 2003 les valeurs mobilières de placements détenues par les communes étaient constituées à près de 84% par des bons du trésor et bons d’épargne PTT, ce type de placement ne représente plus que 52% au 31 décembre 2004.

Par ailleurs, les communes ont eu la possibilité d’ouvrir un compte à terme auprès de l’État sur lequel l’encours au 31 décembre 2004 était de 157 millions d’euros.

S’agissant de la trésorerie passive, après une stabilité au cours des trois derniers exercices, elle progresse de 9,4% (+61 millions d’euros). Mais cette progression ne reflète par l’évolution constatée en 2004 où le nombre de communes disposant d’une ligne de trésorerie ainsi que la fréquence d’utilisation sont en repli au profit des lignes de trésorerie liées aux emprunts.

Dernière modification  : 29/09/2016