Analyse de l'investissement

Les comptes 2002 des communes
 
Les synthèses nationales : évolution de 1998 à 2002  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2002  

L’investissement des communes fléchit en 2002…
… mais les ressources d’investissement restent élevées
Les communes accroissent leur capacité de financement en 2002

L’investissement des communes fléchit en 2002…

L’effort d’équipement des communes était resté assez soutenu en 2001 malgré un contexte électoral peu favorable au lancement de nouvelles opérations.

En 2002 l’investissement direct fléchit de 6,8% : il s’élève à 15 milliards d’euros, soit 62,7% du total des dépenses réelles d’investissement.

Avec la mise en place des nouvelles équipes municipales, l’année 2002 apparaît comme une année de transition : en effet, comme en 1996, année postélectorale, ce sont les programmes de travaux (9,9 milliards d’euros), en recul de 15,3% par rapport à l’année précédente, qui expliquent la baisse de l’investissement. Dans le même temps les acquisitions de biens d’équipement (4,9 milliards d’euros) marquent au contraire une progression de 15,2%. Une fois finalisés les nouveaux projets d’investissement, les dépenses devraient donc repartir à la hausse : les obligations s’imposant aux communes dans le cadre de la loi SRU en matière d’urbanisme et de construction de logements sociaux ainsi que dans le domaine de l’environnement et du développement durable devraient en effet soutenir le niveau d’investissement dans les années à venir.

Toutes les strates de collectivités voient leur niveau d’investissement régresser globalement en 2002. Toutefois l’ampleur de la baisse est plus marquée dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants (-14,9%) ; elle reste limitée en revanche dans les villes de plus de 100 000 habitants (-1,3%).

Comme pour la section de fonctionnement, la fonction 8 « Aménagement et services urbains, environnement" occupe une place prépondérante dans le budget d’investissement des communes de plus de 3 500 habitants. Elle représente en effet 3,7 milliards d’euros, soit 38,5% du total des dépenses d’équipement.

L’essentiel de ces dépenses, lié à l’aménagement urbain, se concentre sur la voirie communale et les routes (1,4 milliard d’euros) et les autres opérations d’aménagement urbain (1,1 milliard d’euros). Le budget consacré aux espaces verts urbains (297 millions d’euros) et à l’éclairage public (218 millions d’euros) est comparativement plus faible.

En 2002, les communes ont également investi 2,4 milliards d'euros en faveur de la jeunesse et des sports (12,8%) et de l’enseignement (12,1%), 911 millions d’euros étant notamment alloués aux écoles primaires.

Après avoir augmenté de 5,7% en 2001 le volume des remboursements d’emprunts se stabilise en 2002 à 7,6 milliards d’euros, soit 31,6% du total des emplois d’investissement.

Toutefois, comme les années précédentes, on note une forte progression des remboursements d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie (+22,7%) qui atteignent près d’1,5 milliard d’euros. Une partie seulement de ces remboursements se rapporte effectivement à des emprunts à moyen et long terme. Le reste correspond à des mouvements d’allers-retours sur le compte au Trésor visant à optimiser la gestion de trésorerie.

Le volume des opérations de refinancement de dette qui s’était sensiblement réduit en 2001 (378 millions d’euros) retrouve le niveau qu’il avait en 2000 : 588 millions d'euros.

Ces deux phénomènes mettent en évidence la politique de gestion active de la dette menée par de nombreuses municipalités, en particulier dans les grandes villes, et qui se traduit par une réduction quasi constante des charges financières pesant sur leur budget de fonctionnement.

Les immobilisations financières (575 millions d’euros) qui avaient enregistré un bond spectaculaire en 2001 lié au transfert d’une partie des actifs communaux aux GFP, retrouvent en 2002 un niveau comparable aux années antérieures.

… mais les ressources d’investissement restent élevées

Les ressources réelles d’investissement, en progression constante depuis 1999, marquent un léger recul en 2002 (-2,2%). Leur volume reste toutefois élevé : 24,8 milliards d’euros.

Pour financer leurs dépenses d’équipement les communes disposent de la capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement (excédent des produits réels sur les charges réelles). En repli de 2,4% par rapport à 2001, cette dernière atteint néanmoins 9,5 milliards d’euros, soit 38,2% du total des ressources d’investissement.

Autre moyen de financement interne, le produit des cessions ou réductions de l'actif immobilisé s’élève à 1,9 milliard d’euros en 2002. Le volume de ces opérations s’était trouvé majoré en 2001 du fait de l’intégration, comme produit de cession, de la valeur des emprunts correspondant aux actifs transférés aux GFP. Il retrouve un niveau « normal » en 2002 (7,5% des ressources d’investissement).

Le niveau des subventions d’investissement est stable par rapport à 2001 (4 milliards d’euros). Le fonds de compensation de la TVA en revanche qui correspond aux restitutions au titre de la TVA acquittée par les communes sur les investissements réalisés en N-2, répercute le dynamisme de l’investissement direct en 2000 et dépasse ainsi les 2 milliards d’euros, soit une progression de 11%.

Depuis 1982, les collectivités locales françaises bénéficient d’un régime souple en matière d’emprunts bancaires ou obligataires. Toutefois l’emprunt à moyen et long terme est exclusivement destiné au financement des investissements.

En 2002 les communes ont mobilisé des emprunts nouveaux à hauteur de 7,2 milliards d’euros, dont 1,6 milliard d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie.

Les communes accroissent leur capacité de financement en 2002

Le maintien d’un niveau élevé de ressources d’investissement alors que dans le même temps les dépenses d’équipement marquent un recul de 6,8% permet aux communes d’accroître de façon substantielle leur capacité de financement en 2002. Celle-ci atteint 1,1 milliard d’euros, soit un niveau équivalent à celui enregistré en 1999.

Au début de la période 1998-2002 le montant très élevé de la capacité de financement des communes était directement corrélé à la progression de l’autofinancement. En 2002, c’est la baisse des dépenses définitives, due au recul de l’investissement direct, qui génère un excédent de ressources supérieur à 1 milliard d’euros.

Un tiers seulement de la capacité de financement est affecté au désendettement (351 millions d’euros), le surplus venant abonder le fonds de roulement (743 millions d’euros).

Dernière modification  : 29/09/2016