Analyse de l'investissement

Les comptes 2002 des départements
 
Les synthèses nationales (années 1998 à 2002)  
Opérations réalisées sous M52  

Analyse de l'investissement

Les départements ralentissent le rythme d'évolution de leurs investissements directs (+3,4 %) et diminuent leurs subventions d'équipement (-2,6%)
Les départements financent leurs investissements par un recours plus important à l'emprunt
La baisse de l'autofinancement conduit à la disparition de la capacité de financement

Les départements ralentissent le rythme d'évolution de leurs investissements directs (+3,4 %) et diminuent leurs subventions d'équipement (-2,6%)

Les dépenses définitives d'investissement (1) atteignent 10,2 milliards d'euros (10,1 milliards d'euros en 2001), soit une progression de 1,5 % en 2002, la plus faible depuis 1999.

 

Les dépenses d'investissement direct (2) progressent de 3,4 % en 2002 après deux années de relance des programmes d'investissement (+5,6 % en 2000 et +10,8 % en 2001).

 

 

Le premier poste de dépenses d'équipement reste la voirie (50,2 % des dépenses d'équipement en 2002) (3). Il s'élève à 3,1 milliards d'euros.

Le second poste, celui de l'équipement scolaire et culturel représente 33 % des dépenses d'équipement, soit 2 milliards d'euros en 2002. Il connaît une progression de 7,9 %, après la forte augmentation de 19,9 % en 2001. Il s'agit de la poursuite des travaux de rénovation et reconstruction liés au plan quinquennal en faveur de la mise en sécurité des écoles fin 2001. Les départements ont en outre développé l'équipement des collèges en matériel multimédia.

Les dépenses consacrées aux bâtiments publics et à la sécurité sont stabilisées (+2,5 %) après s'être accrues fortement en 2001 (+10,9 %).

 

 

En 2002, les départements réduisent les subventions d'équipement versées (-2,6 %) ; elles s'élèvent à 3,8 milliards d'euros.

Les départements consacrent la majorité de leurs subventions aux communes et à leurs groupements (56 % des subventions d'équipement en 2002). Toutefois ces dépenses diminuent en 2002 (-5,6 %) compte tenu du ralentissement de l'investissement communal. Les subventions destinées aux établissements publics nationaux et aux départements ainsi qu'à leurs groupements progressent en 2002 (respectivement de 26,5 % et 23,8 %).

Les subventions d'équipement interviennent pour près de 30 % dans le domaine de l'aménagement et de l'environnement (essentiellement des dépenses liées à l'urbanisme et au logement)

Les remboursements d'emprunts des départements stagnent pour la deuxième année consécutive (-0,8 % en 2002 et -0,1 % en 2001).

Cet exercice confirme l'inflexion constatée en 2001 dans la phase de désendettement qui prévalait depuis 1996. Les remboursements d'emprunts s'élèvent à 4,2 milliards d'euros.

Hors mouvements liés à la gestion active de la dette et de la trésorerie (CLTR (4)), les remboursements d'emprunts représentent 2,7 milliards d'euros et la diminution de ce poste de dépenses s'établit à -5 %.

Le recours à ce type d'instrument, qui avait fortement augmenté en 2001 (+25 %) progresse plus modérément de 6,5 % en 2002.

(1) (1) Dépenses d'investissement direct et indirect

(2) Les dépenses d'investissement direct sont aussi désignées sous le terme de dépenses d'équipement

(3) La répartition fonctionnelle des investissements concerne les départements M51 et M52. En 2001, les informations ne concernaient que la M51 ce qui ne nous permet de faire une comparaison des deux années que sur les M51

(4) Crédit à long terme renouvelable

Les départements financent leurs investissements par un recours plus important à l'emprunt

Le financement de l'investissement des départements provient de trois principales ressources, les transferts de l'État, les emprunts et l'autofinancement.

En 2002, les recettes d'investissement progressent de 3,7 %. Les recettes réelles d'investissement s'accroissent de 13,7 % (hors autofinancement), tandis que les recettes d'investissement hors emprunt et autofinancement diminuent (-2,1 %).

 

 

L'autofinancement reste la principale recette d'investissement des départements (52 % des ressources totales en 2002 contre 56 % en 2001) même s'il diminue de 4,1 % en 2002.

Les recettes définitives d'investissement (5) diminuent pour la première fois depuis 1999 (-2,1%).

Les transferts de l'État progressent de 1,3 % en 2002 contre +2,9 % en 2001 et +7,3 % en 2000.

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) suit mécaniquement l'évolution des investissements directs des départements avec deux ans de décalage.

En 2000 les investissements directs s'étaient accrus de 5,6 % et le taux de TVA était passé de 20,6 % à 19,6 % en avril. De façon mécanique, le taux du FCTVA est passé de 16,176 % à 15,656 % au prorata temporis. Il en résulte que le FCTVA progresse de 0,5 % en 2002.

La Dotation Globale d'Équipement (DGE) enregistre une légère croissance (+2,5 %) après avoir diminué en 2001 (-0,2 %). Elle s'établit à 427 millions d'euros. Cette progression est légèrement supérieure à la progression prévue de la formation brute de capital fixe des administrations publiques en 2002, soit +1,7 %, qui indexe l'évolution de la DGE.

La dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) progresse de 1,6 % en 2002 (contre +7,3 % en 2001) et s'élève à 265 millions d'euros. L'année 2001 correspondait à une forte augmentation des dépenses d'équipement des établissements scolaires, le ralentissement relatif de ces dépenses en 2002 conduit à une progression plus modérée de ce transfert d'État.

Les subventions et participations d'équipement enregistraient en 2001 une hausse exceptionnelle de 11,1 % imputable à l'augmentation des investissements directs et indirects, dans un contexte de baisse des subventions reçues depuis 1998. En 2002, les départements connaissent une nouvelle baisse (-6,6 %) des subventions et participations d'équipement reçues (694 millions d'euros). Ces subventions qui proviennent essentiellement de l'État et des communes suivent le ralentissement des dépenses des départements en 2002.

Les emprunts et dettes assimilées sont en nette augmentation, pour la seconde année consécutive en raison du ralentissement de l'autofinancement conjugué à la diminution des recettes définitives d'investissement. En 2001, les départements avaient eu recours à des emprunts en hausse de 20,4 % pour répondre à une politique dynamique d'investissements. En 2002, les emprunts nouveaux augmentent de 22,1 % dans un contexte de baisse des remboursements d'emprunts.

Le montant des remboursements d'emprunts est pour la première fois depuis 1996 inférieur au montant des emprunts nouveaux. Le mouvement de pure trésorerie représentaient 1,7 milliards d'euros. Hors instruments de gestion de la dette, l'évolution des emprunts nouveaux s'établit à 35 % leur évolution entre 2001 et 2002 atteint 35 %.

 

La dette des départements en euros par habitant

(5) Dotations et fonds divers, subventions et participations d'équipement reçues, aliénation d'immobilisations autres que financières, recettes diverses

La baisse de l'autofinancement conduit à la disparition de la capacité de financement

Depuis 1997, les départements ont engagé un processus d'assainissement de leurs finances qui s'est traduit par un accroissement continu de la capacité de financement. En 2001, les recettes d'investissement hors emprunt ont progressé moins vite que les dépenses d'investissement hors emprunt à la suite de la baisse de l'autofinancement et de l'accélération des programmes d'investissement qui ont créé un "effet de ciseau" sur la capacité de financement.

En 2002, la forte hausse des charges de fonctionnement, liée essentiellement à la création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), s'est traduite par une baisse de 4,1 % de l'autofinancement. Dans le même temps les recettes définitives d'investissement ne représentent plus que 23,2 % des dépenses définitives d'investissement contre 24,1 % en 2001 et 25,5 % en 2000, tandis que l'autofinancement couvre 52,2 % des dépenses totales d'investissement en 2002, contre 55,0 % en 2001 et 59,2 % en 2000.

La capacité de financement était de 1,5 milliard d'euros en 2000 et s'établissait à 556 millions d'euros en 2001, soit une réduction de 62,9 %. En 2002, la capacité de financement est quasi inexistante et ne représente plus que 14,7 millions d'euros, soit une baisse de 97 %. Cette faible capacité de financement ne s'est pas concrétisée par un prélèvement sur fonds de roulement, à la différence de 2001. Le fonds de roulement s'accroît de 118 millions d'euros (+5,3 %) compte tenu du fait que les départements se sont endettés pour 53 millions d'euros et ont diminué leur stock d'immobilisations financières de 51 millions d'euros.

Dernière modification  : 29/09/2016