Analyse de l'investissement

Les comptes 2001 des départements
 
Les synthèses nationales (années 1997 à 2001)  
Opérations réalisées sous M52  

L'effort des départements porte à la fois sur l'investissement direct (+10,8 %) et sur l'investissement indirect (+9,5 %)
En 2001, le financement de l'investissement fait plus appel à l'emprunt
La capacité de financement est altérée par la croissance des dépenses d'investissement

L'effort des départements porte à la fois sur l'investissement direct (+10,8 %) et sur l'investissement indirect (+9,5 %)

Les dépenses définitives d'investissement(5) atteignent 10,1 milliards d'euros (9,2 milliards d'euros en 2000), soit une progression de 9,5 % en 2001, la plus forte depuis 1991.

Les dépenses d'investissement direct (6) enregistrent une hausse de 10,8 % en 2001 (+5,6 % en 2000).

Le premier poste de dépense d'équipement reste la voirie (53,8 % des dépenses d'équipement en 2001 contre 52,8 % en 2000) (7).

Ces dépenses sont en progression de 7,5 % (+7 % en 2000) alors que le coût des travaux publics est resté stable . En effet, l'indice TP01 progresse de façon modérée en 2001 ( +1,8 % contre +6,5 % en 2000) ce qui a encouragé la reprise de l'investissement après quelques années de tension dans le secteur de la construction et de retards dans les programmes d'investissements.

Le second poste, celui de l'équipement scolaire et culturel connaît une progression de 24,5 % après deux années de diminution (-4,3 % en 2000 et –7,6 % en 1999). Les départements ont engagé une politique de sécurisation des établissements scolaires qui a conduit à augmenter les rénovations et reconstructions des bâtiments.

Les départements augmentent aussi leur contribution aux investissements d'autres collectivités en attribuant une enveloppe supérieure de subventions d'équipement (+9 %). Les subventions d'équipement versées au communes et leurs groupements progressent de 4,7 % et soutiennent notamment leurs investissements en matière d'élimination des déchets ou d'assainissement.
Les subventions d'équipement destinées aux établissements publics locaux progressent aussi de 13,4 % pour les mêmes raisons majeures.
Au total, 39 % des dépenses d'investissement hors remboursements d'emprunts sont constituées par des subventions, soit une proportion stable par rapport à 2000.

En 2001, les remboursements d'emprunts se sont stabilisées (-0,1 %) pour la première fois depuis 1996. Cet exercice marque une inflexion dans la phase de désendettement qui prévalait depuis 1996, caractérisée par une évolution positive des remboursements d'emprunts chaque année.

Si on retire les emprunts de type CLTR(8) et les refinancements, qui ne représentent que des mouvements et des transformations de la dette à long terme, les remboursements d'emprunts diminuent de 37 % en 2001 (2,7 milliards d'euros au lieu de 4,3 milliards d'euros). Le recours à ce type d'instrument a en effet augmenté de 25 % et gonfle artificiellement les emprunts nouveaux comme les remboursements de dettes.

(5) Dépenses d'investissement direct et indirect.
(6) Les dépenses d'investissement direct sont aussi désignées sous le terme de dépenses d'équipement.
(7) La répartition fonctionnelle des investissements ne concerne que les départements M51 compte tenu du caractère expérimental de la M52.
(8) Crédit à long terme renouvelable.

En 2001, le financement de l'investissement fait plus appel à l'emprunt

Les recettes d'investissement hors emprunt progressent de 3,3 %, moins rapidement que les dépenses d'investissement hors emprunt (+9,5 %).

Le financement de l'investissement des départements provient de trois principales ressources, les transferts de l'Etat, les emprunts et l'autofinancement.

La part des emprunts dans les recettes d'investissement s'accroît

L'autofinancement reste la principale recette d'investissement des départements (56 % des ressources totales en 2001 contre 58,7 % en 2000) même s'il diminue de 1,5 % en 2001.
Les recettes définitives d'investissement (9) évoluent moins rapidement que les dépenses d'investissement hors emprunt.

Parmi celles-ci les transferts de l'Etat connaissent un rythme d'évolution nettement inférieur à celui de 2000 (+2,9 % en 2001 contre +7,3 % en 2000).
Le fonds de compensation de la TVA suit l'évolution des investissements directs des départements avec deux ans de décalage. Il progresse donc de 2,9 % compte tenu de la hausse des investissements directs de 2,7 % en 1999. La dotation départementale d'équipement des collèges augmente de 7,3 % et vient accompagner les programmes ouverts en 2001 afin de sécuriser les établissements scolaires.
En revanche, la Dotation Globale d'Équipement enregistre la première régression depuis 1996 (-0,2 %). Elle s'établit à 417 millions d'euros.

Les subventions et participations d'équipement reçues augmentent de 11,1 % en 2001 après une baisse de 5,9 % en 2001. Ces subventions proviennent essentiellement de l'Etat et des communes (ou structures intercommunales), et suivent l'évolution forte des investissements des départements.

Les emprunts et dettes assimilées sont en forte augmentation, pour la première fois depuis 1996 en raison du ralentissement de l'autofinancement conjugué à la progression des dépenses d'investissement. En 2001, les départements ont eu recours à des emprunts en hausse de 20,4 % des emprunts en 2001 (ils diminuaient de 4,6 % en 2000).

La dette des départements en euros par habitant

Le retour d'une politique plus dynamique intervient dans une phase de finances assainies et de désendettement continu, même si ce dernier marque un premier ralentissement en 2001 . Le montant des nouveaux emprunts reste inférieur au montant des remboursements d'emprunts, ce qui permet ainsi aux départements de continuer à réduire leur stock de dette.
En outre une part croissante des emprunts prend la forme d'instruments assortis d'option de tirage sur ligne de trésorerie. Ceux-ci représentent 1,56 milliard d'euros en 2001 (contre 1,25 milliard d'euros en 2000), soit 44 % des emprunts nouveaux.

(9) Dotations et fonds divers, subventions et participations d'équipement reçues, aliénation d'immobilisations autres que financières, recettes diverses.

La capacité de financement est altérée par la croissance des dépenses d'investissement

Depuis 1997, les départements ont engagé un processus d'assainissement de leurs finances qui s'est traduit par un accroissement continu de la capacité de financement. En 2001, les recettes d'investissement hors emprunt progressent moins vite que les dépenses d'investissement hors emprunt à la suite de la baisse de l'autofinancement et de l'accélération des programmes d'investissement qui créent un "effet de ciseau" sur la capacité de financement.

Cette dernière était de 1,5 milliard d'euros en 2000 et s'établit à 556 millions d'euros en 2001, soit une réduction de 62,9 %. Cette capacité ne suffit pas à financer le désendettement de 759 millions d'euros et l'augmentation des immobilisations financières de 63 millions d'euros. Elle s'accompagne d'une réduction du fonds de roulement pour un montant de 266 millions d'euros alors que ce dernier s'améliorait depuis 1996.

Dernière modification  : 29/09/2016