Analyse de l'investissement

L’investissement direct continue sa progression (+7,7%) initiée en 2003
La croissance des ressources d’investissement repose sur l’autofinancement et sur l’emprunt
Après quatre années d’excédents, les communes dégagent un besoin de financement

L’investissement direct continue sa progression (+7,7%) initiée en 2003

Le volume total des dépenses réelles d’investissement des communes s’établit à 28,8 Mds d’euros, en progression de 4,9% par rapport à 2004.

Les dépenses d’investissement direct, (dépenses réelles corrigées notamment des remboursements d’emprunt) voient leur part dans le total des dépenses réelles d’investissement augmenter entre 2004 et 2005 : elles passent de 65,6% en 2004 à 67,3% en 2005.

Elles s’élèvent à 19,4 milliards d’euros, soit une progression de 7,7%.

En 2005, les communes ont réalisé 57% du total de ce type de dépense engagées par l’ensemble des collectivités locales. En prenant en compte les GFP, c’est plus de 70% de l’investissement direct du secteur public local qui est pris en charge par le secteur communal.

Le dynamisme de ces dépenses, constaté depuis 2003, traduit l’influence du cycle électoral dans l’investissement communal. En effet, les nouveaux programmes et chantiers, mis en place par les municipalités à partir de 2001, arrivent à maturité en deuxième partie de mandat. Les immobilisations en cours ont ainsi moins fortement augmenté entre 2004 et 2005 (+6,3% contre +10,4%).

L’obligation de mise aux normes européennes des infrastructures d’assainissement d’eau et de retraitement des déchets contribue aussi à ce dynamisme. De plus, l’augmentation des constructions de logements neufs entraîne des travaux d’accompagnement et l’augmentation de l’indice des prix du BTP implique des coûts supplémentaires qui augmentent les dépenses d’investissement direct.

Les dépenses d’investissement en rapport avec l’aménagement, les services urbains et l’ environnement, identifiées au travers de la fonction 8 de la nomenclature M14, occupent une place de plus en plus prépondérante dans le budget des communes de métropole de plus de 3 500 habitants. Elles représentent en effet 5,3 milliards d’euros, soit 41,2% du total des dépenses contre 40,5 l’année précédente.

En 2005, les communes de plus de 3.500 habitants ont investi 1,6 milliard en faveur de la jeunesse et des sports mais aussi 1,4 milliard dans l’enseignement, dont 1 milliard pour l’enseignement primaire.

8,2 milliards d’euros de charges sont enregistrées au titre du remboursement des emprunts. Malgré une augmentation de 1,1% en volume entre 2004 et 2005, le poids de cette charge dans les dépenses totales réelles d’investissement est en recul de 1,1 point, s’établissant à 28,3% du total.

Les remboursements sur emprunts "classiques", correspondant à des financements inscrits pour une durée supérieure à un an, diminuent de 1,3%. Ils représentent encore 70% des remboursements effectués par les communes. Les remboursements d’emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, dit complexes, atteignent 2,4 Mds d’euros en 2005, soit une progression de 7,5% depuis 2004. Leur volume s’amplifie du fait de leur utilisation croissante par les plus grandes villes. La partie de ces remboursements se rapportant à des emprunts à moyen ou long terme (0,8 milliard d’euros) est en hausse de 22,4%. L’autre partie, visant à optimiser la gestion de trésorerie, est en augmentation de 1,3% par rapport à 2004.

En 2005, les opérations de refinancement, comptabilisées comme telles, s’établissent à 861 Mio d’euros, contre 665 en 2004.

La croissance des ressources d’investissement repose sur l’autofinancement et sur l’emprunt

Les ressources d’investissement s’élèvent à 29,6 Mds d’euros en 2005. Elles sont en progression de 5,9% par rapport à 2004.
La ressource la plus importante de financement demeure la capacité d’autofinancement. Elle atteint 10,6 milliards d’euros en 2005. Cependant, cette dernière s’appréciant moins rapidement que les ressources totales, sa part dans les ressources totales diminue de 37,2% en 2004 à 35,6% en 2005.

L’augmentation des ressources, légèrement plus importante, (+5,9% au lieu de 4,9%) que l’année précédente s’explique par le dynamisme (+8,6%) des recettes réelles d’investissement, constituées principalement par le produit de l’emprunt.

Les communes ont ainsi contracté pour près de 9,2 Mds de nouveaux emprunts, soit une augmentation de 9,9% par rapport à 2004.

L’emprunt et les dettes assimilées totalisent 31,2% des ressources d’investissement contre 30,1% en 2004. Les emprunts assortis d’une ligne de trésorerie représentent près du tiers des emprunts souscrits, soit 2,9 milliards d’euros. 44% de ce montant correspond à un endettement à moyen ou long terme.

Quant aux recettes définitives d’investissement, constituées principalement par les subventions, elles augmentent moins qu’en 2004 (+7,7% contre +8,5%).

Les subventions d’investissement augmentent de 8,9% au lieu de 11% en 2004 pour s’établir à 5,1 Mds d’euros. Toutefois, leur part dans les ressources d’investissement passe de 16,8% en 2004 à 17,3% en 2005.

On note aussi une hausse de 7,3% des recettes comptabilisées au titre du FCTVA, conséquence du rebond des dépenses d’investissement enregistré en 2003. En outre, les cessions d’immobilisations non financières, après une forte progression de 23,5% en 2004, ne progressent que de 5,6% en 2005.

Evolution du solde financier des communes avant emprunt

Après quatre années d’excédents, les communes dégagent un besoin de financement

Après quatre années d’excédents, les communes dégagent en 2005 un besoin de financement à hauteur de 254 millions d’euros, qui résulte du dynamisme des dépenses d’investissement direct par rapport aux recettes définitives.

Toutefois, ce besoin se conjugue avec un accroissement du fonds de roulement des communes (+842 millions d’euros). Par conséquent, l’endettement s’en trouve accru, en 2005, de 1.096 millions d’euros, soit pratiquement le triple par rapport à l’année précédente.

Dernière modification  : 29/09/2016