Analyse de l'investissement

Les comptes des communes 2000
 
Les synthèses nationales : évolution de 1995 à 2000  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2000  

L’investissement direct progresse de 17% en 2000

La 1ère partie du tableau de financement (tableau 11) décrit les flux financiers ayant affecté les ressources et les emplois stables du haut du bilan au cours de l’exercice. Elle prend la forme d’un tableau "emplois ressources" équilibré par la variation du fonds de roulement.

Ce tableau permet d’analyser les nouveaux investissements et leurs modalités de financement ainsi que l’évolution du fonds de roulement.

Les emplois correspondent aux acquisitions d’immobilisations nouvelles, aux dépenses d’investissement réalisées pour le compte de tiers, à la constatation des charges à répartir sur plusieurs exercices, aux dépenses réelles d’investissement se traduisant par une réduction des capitaux propres et aux nouveaux emprunts.

Les ressources sont constituées de la capacité d’autofinancement, du produit des cessions d’éléments d’actif, des recettes d’investissement pour le compte de tiers, des recettes réelles d’investissement se traduisant par un accroissement des capitaux propres et des remboursements d’emprunts.

Les communes ont réalisé 16,5 milliards d’euros de dépenses d’investissement direct

Le montant total des emplois d’investissement est de 24,8 milliards d’euros en 2000 (162 milliards de francs), marquant une progression de 10,2% par rapport à 1999.

La croissance de l’investissement direct qui était de + 5% en 1999 s’envole en 2000 pour atteindre + 17%. Les communes ont réalisé 16,5 milliards d’euros de dépenses d’investissement direct (108 milliards de francs). La part de ces dépenses dans le total des emplois passe ainsi de 62,6% à 66,5%.

Cette forte croissance des dépenses d’investissement s’explique notamment par le report en 2000 d’opérations engagées en 1999, mais ne peut être dissociée du contexte préélectoral.

La croissance de l’investissement direct concerne toutes les strates de communes, aussi bien les communes de moins de 500 habitants où elle approche les 10%, les communes de 500 à 10 000 habitants où elle varie entre 11,9% et 13,9%, que les communes de plus de 10 000 habitants où elle dépasse les 20%.

Le niveau des immobilisations incorporelles qui s’élève à 253 millions d’euros (1,7 milliard de francs) n’augmente que de 4% en 2000.

Le volume d’acquisitions d’immobilisations corporelles, supérieur à 4,3 milliards d’euros (28 milliards de francs), enregistre la hausse la plus forte : +19,1%.

La croissance des dépenses d’immobilisations en cours est également très élevée (+ 16,5%), ce qui porte le montant des opérations réalisées en 2000 à près de 12 milliards d’euros (78 milliards de francs).

Les emprunts à moyen et long terme ont été remboursés en 2000 à hauteur de 7,2 milliards d’euros (47 milliards de francs), contre 7 milliards d’euros en 1999. Pour mémoire, l’encours 1999 de la dette à moyen et long terme s’élevait à 51,4 milliards d’euros (337 milliards de francs).

Les mouvements liés aux renégociations d’emprunts avec refinancement, inscrits au compte 166 "refinancement de dette" à hauteur de 584 millions d’euros (3,8 milliards de francs), sont déduits des flux à la fois en dépense et en recette.

Les charges à répartir sur plusieurs exercices ont été comptabilisées pour un montant de 461 millions d’euros (3 milliards de francs).

Les communes ont la possibilité d’étaler sur plusieurs exercices certaines catégories de charges telles que les frais d’acquisition des immobilisations, les fonds de concours aux organisme publics ou les pénalités de renégociation de la dette, par exemple. Cette procédure permet de minorer l’impact de ces charges sur le résultat de l’exercice.

La répartition fonctionnelle des dépenses d’investissement direct des communes de métropole de plus de 3 500 habitants (tableaux 33 et 34) révèle que près de 4 milliards d’euros ont été consacrés, en 2000, à l’urbanisme et l’environnement (fonction 8), soit 35,7% du total de l’investissement direct.

Les services généraux absorbent 23,1% des dépenses.

Viennent ensuite la fonction 4 "sport et jeunesse" (11,3%), la fonction 2 "enseignement - formation" (9,3%), la fonction 3 "culture" (8,9%) et la fonction 9 "action économique" (7,9%).

La progression des ressources d’investissement se ralentit

Le total des ressources d’investissement s’élève à 24,7 milliards d’euros (162 milliards de francs), soit une progression de 6% certes moins forte que celle des emplois, mais suffisante pour financer ces derniers.

La capacité d’autofinancement qui atteint près de 9,8 milliards d’euros (64 milliards de francs) en 2000 représente près de 40% du total des ressources d’investissement.

Outre le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 7,2 milliards d’euros (47 milliards de francs), la capacité d’autofinancement permet de financer 16% des dépenses d’investissement direct engagées par les communes en 2000.

Les capitaux propres ont par ailleurs été abondés de 5,7 milliards d’euros (37 milliards de francs) en 2000 (contre 5 milliards d’euros en 1999), dont 1,7 milliard d’euros (11 milliards de francs) pour le fonds de compensation pour la TVA et 3,9 milliards d’euros (26 milliards de francs), pour les subventions d’investissement.

La progression du fonds de compensation pour la TVA amorcée en 1999 s’amplifie en 2000 : + 168 millions d’euros (1,1 milliard de francs) du fait de l’augmentation sensible de l’investissement direct constatée en 1998 (+12,2%). Le versement du FCTVA aux communes intervient en effet deux ans après l’investissement.

Les subventions dont ont bénéficié les communes pour financer leurs programmes d’investissement suivent la même tendance ascendante que ces derniers, soit + 16,3%.

Le montant des cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé, y compris les réductions d’immobilisations financières, est de l’ordre de 2 milliards d’euros (13 milliards de francs).

Les communes ont mobilisé en 2000 des emprunts nouveaux à hauteur de 7,2 milliards d’euros (47 milliards de francs) hors compte 166 "refinancement de dette" (contre 6,8 milliards d’euros en 1999), soit un montant équivalent à celui des remboursements effectués au cours de la même année.

Les ressources d’investissement ne sont plus excédentaires

Lorsque le total des ressources d’investissement (y compris la CAF) est supérieur au total des emplois d’investissement, l’excédent de ressources inemployé vient abonder le fonds de roulement.

A l’inverse, lorsque le total des ressources est inférieur au total des emplois, le financement de la part des emplois non couverte par des ressources est obtenu par prélèvement sur le fonds de roulement. Ce qui, du point de vue budgétaire, s’analyse comme une reprise sur les excédents dégagés antérieurement.

La différence entre les ressources et les emplois d’investissement correspond donc à la variation (positive ou négative) du fonds de roulement et c’est cette variation qui permet d’équilibrer le tableau de financement.

Evolution du besoin (ou de la capacité) de financement des communes
(en millions d'euros)

(nomenclature
comptable M11/M12)

1996

1997

1998

1999

2000

Fonctionnement

Produits de fonctionnement (p)

54 238

56 097

57 497

59 759

60 219

Charges de fonctionnement (c)

46 670

47 586

48 414

50 147

50 260

Autofinancement brut
(a = p - c)

7 568

8 512

9 083

9 612

9 960

Investissement

Recettes définitives
d'investissement (r)

6 222

5 824

6 052

6 478

7 314

Dépenses définitives
d'investissement (d)

13 037

12 848

14 177

14 869

17 234

Variation de créances à
long et moyen terme (v)

-211

18

-71

-97

-91

Besoin de financement
(d-a-r-v)

-

-

-

-

51

Capacité de financement
(r+a+v-d)

542

1 505

887

1 124

 

Couverture du besoin de financement

Variation de dettes
à long et moyen terme

       

18

Variation du fonds
de roulement

       

-33

Emploi de la capacité de financement

Variation de dettes
à long et moyen terme

44

-1 006

-633

-252

 

Variation du fonds
de roulement

586

499

253

872

 

 

Evolution du besoin (ou de la capacité) de financement des communes
(en millions de francs)

(nomenclature
comptable M11/M12)

1996

1997

1998

1999

2000

Fonctionnement

Produits de fonctionnement (p)

355 776

367 975

377 155

391 994

395 012

Charges de fonctionnement (c)

306 133

312 141

317 573

328 943

329 681

Autofinancement brut
(a = p - c)

49 643

55 834

59 582

63 052

65 331

Investissement

Recettes définitives
d'investissement (r)

40 814

38 200

39 696

42 495

47 979

Dépenses définitives
d'investissement (d)

85 517

84 276

92 996

97 537

113 048

Variation de créances à
long et moyen terme (v)

-1 382

115

-465

-635

-597

Besoin de financement
(d-a-r-v)

-

-

-

-

335

Capacité de financement
(r+a+v-d)

3 558

9 872

5 817

7 374

 

Couverture du besoin de financement

Variation de dettes
à long et moyen terme

       

117

Variation du fonds
de roulement

        

-217

Emploi de la capacité de financement

Variation de dettes
à long et moyen terme

288

-6 598

-4 155

-1 653

 

Variation du fonds
de roulement

3 845

3 274

1 662

5 721

 

Les ressources décrites dans la 1ère partie du tableau de financement étant quasiment égales aux emplois (24,7 milliards d’euros), le fonds de roulement ne subit qu’une très légère variation (- 33 millions d’euros).

Par ailleurs, si l’on définit le besoin de financement des communes comme étant égal à la différence entre les emplois et les ressources calculée hors opérations d’emprunts, l’exécution des opérations d’investissement de l’exercice 2000 se solde par un besoin de financement de 51 millions d’euros.

Depuis 1996, en raison de la forte croissance de l’autofinancement, le total des ressources était supérieur au total des emplois; les communes disposaient donc d’une capacité de financement.

Cette capacité de financement avait atteint un niveau très élevé en 1997 (1,5 milliard d’euros) et en 1999 (1,1 milliard d’euros).

Certes, l’excédent de ressources dont disposaient les communes avaient permis à celles-ci de se désendetter mais il avait également conduit à un gonflement du fonds de roulement déconnecté des besoins réels générés par les opérations de fonctionnement.

Le quasi équilibre entre les emplois et les ressources en 2000 marque une inversion de tendance qui pourrait se confirmer et s’amplifier au cours des prochaines années.

Dernière modification  : 29/09/2016