Analyse de l'investissement

Les comptes 2001 des communes
 
Les synthèses nationales : évolution de 1997 à 2001  
 
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2001  
 

L’effort d’investissement des communes est resté soutenu en 2001
Les ressources d’investissement progressent de 2,4% en 2001
Les communes retrouvent une capacité de financement en 2001

L’effort d’investissement des communes est resté soutenu en 2001

La croissance des opérations d’investissement se ralentit en 2001. Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 25,4 milliards d’euros, en progression de 2,6% seulement contre 10,2% en 2000.

Ce ralentissement est lié à l’investissement direct qui marque un léger fléchissement : -1,1%.

Avec 16,2 milliards d’euros de dépenses, l’effort d’équipement des communes est toutefois resté soutenu en 2001, dans un contexte où les transferts de compétences aux groupements intercommunaux tendent pourtant à se multiplier.

La forte progression de l’investissement direct en 2000 a entraîné des reports sur l’année 2001. En outre, les contraintes de mise aux normes européennes (en matière d'eau et d'assainissement, notamment) ont maintenu l'investissement à un niveau élevé.

Les acquisitions d’immobilisations nouvelles constituent toujours le premier poste de dépenses d’investissement même si leur poids se réduit légèrement en 2001 (63,6%, contre 66,5% en 2000).

Les achats de biens (4,3 Md€) et les dépenses afférentes à des travaux (11,6 Md€) connaissent une évolution à peu près équivalente : -0,9% pour les immobilisations corporelles et –1,1% pour les immobilisations en cours.

Cette analyse macroéconomique doit toutefois être relativisée selon le poids démographique des communes. Si les villes moyennes et les grandes villes ont ralenti leur rythme d’investissement en 2001, les petites communes, en revanche, enregistrent une hausse de leurs dépenses d’équipement de l’ordre de 2% à 3% en moyenne.

C'est l'aménagement urbain (3,5 milliards d'euros) qui bénéficie le plus largement des dépenses engagées par les communes en matière d'investissement, toutes strates confondues. La fonction 8 "Aménagement et services urbains, environnement" représente 40,2% du total des dépenses dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Un effort important a été consenti dans le domaine de la jeunesse et des sports doté de 1,4 milliard d'euros. Des crédits ont également été consacrés aux écoles primaires à hauteur de 843 millions d'euros. La fonction 2 "Enseignement - formation" représente 10,7% des dépenses d'équipement.

Les remboursements d’emprunts s’établissent à 7,6 milliards d’euros en 2001, soit une hausse de 5,7% par rapport à l’année précédente. Le poids de ces dépenses dans le total des emplois d’investissement augmente de près d’1 point : 29,8% contre 29,0% en 2000.

Le flux des dépenses afférentes au remboursement de la dette ne cesse de s’accroître depuis 1999. Ce phénomène est directement corrélé à l’utilisation croissante par les communes d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie : 683 millions d’euros en 1999, 891 millions d’euros en 2000, 1 187 millions d’euros en 2001.

Une partie seulement de ces remboursements se rapporte effectivement à des emprunts à moyen et long terme. Le reste correspond à des mouvements d’allers-retours sur le compte au Trésor visant à optimiser la gestion de trésorerie.

Les refinancements de dette ne représentent en 2001 que 378 millions d’euros contre 584 millions d'euros en 2000.

Le poids des immobilisations financières (3,7%) s’alourdit en 2001 alors qu’il ne représentait que 2,1% du total des dépenses d’investissement en 2000. Ces dépenses atteignent en effet 930 millions d’euros, soit une croissance de 78,1% par rapport à l’année précédente.

Ce phénomène tout à fait exceptionnel doit être resitué dans le contexte du transfert aux GFP d’une partie des compétences exercées jusqu’ici à l’échelon communal. En effet, le transfert de compétences s’est souvent traduit par un transfert simultané des biens et des emprunts qui les ont financés.

Le remboursement de ces emprunts étant désormais à la charge des GFP, la valeur des remboursements attendus a été comptabilisée au débit d’un compte d’immobilisations financières venant constater une créance à l’encontre des groupements. Les communes continueront ainsi à rembourser directement les établissements prêteurs, la charge du financement incombant désormais aux groupements qui rembourseront les communes à due concurrence.

Les ressources d’investissement progressent de 2,4% en 2001

Les ressources d’investissement atteignent 25,3 milliards d’euros en 2001, soit un volume comparable à celui des emplois. Leur progression continue toutefois de décélérer : + 2,4% en 2001, contre + 6,0% en 2000 et + 8,3% en 1999.

La capacité d’autofinancement constitue la principale ressource de financement de l’investissement des communes. Elle atteint 9,7 milliards d’euros en 2001 et représente 38,3% du total des ressources d’investissement.

Les cessions ou réductions de l'actif immobilisé (2,3 milliards d’euros en 2001) représentent également une ressource interne non négligeable. Elles correspondent, d'une part, au prix de cession des immobilisations non financières, soit 1,8 milliard d'euros, d'autre part, au produit provenant de la cession d'immobilisations financières ou du remboursement de prêts, soit au total 544 millions d'euros. L'enregistrement comme produit de cession de la valeur des emprunts correspondant aux biens transférés aux GFP vient majorer le montant de cette ressource en 2001.

Pour financer leurs biens d’équipement, les communes bénéficient de subventions d’investissement (4 milliards d’euros en 2001) et du fonds de compensation de la TVA (1,8 milliard d’euros) qui correspond aux restitutions au titre de la TVA acquittée par les communes sur les investissements réalisés en N-2.

Les communes continuent de faire appel à l’emprunt pour leurs investissements directs. 7,3 milliards d’euros ont ainsi été mobilisés en 2001, dont 1,4 milliard d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie.

Les communes retrouvent une capacité de financement en 2001

Depuis plusieurs années, les ressources d'investissement des communes sont supérieures aux emplois d'investissement (hors dette). La capacité de financement qui en résulte leur permet de se désendetter et d'accroître leur fonds de roulement.

L'année 2000 a marqué une inversion de tendance qui ne s'est toutefois pas confirmée en 2001 : l'autofinancement s'est maintenu à un niveau élevé et les recettes définitives d'investissement ont progressé de 7,9% alors que dans le même temps les dépenses définitives d'investissement accusaient un repli de 1%. Les communes ont ainsi retrouvé en 2001 une capacité de financement de 176 millions d'euros, d'ampleur plus réduite toutefois que sur la période 1997-1999.

Conjuguée à une reprise de 79 millions d'euros sur le fonds de roulement, cette capacité de financement a permis de réduire de 255 millions d'euros la dette à moyen et long terme.

 

Evolution du besoin (ou de la capacité) de financement des communes
(en millions d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

Fonctionnement

Produits de fonctionnement (p)

55 412

57 177

59 420

59 694

60 337

Charges de fonctionnement (c)

47 470

48 242

49 813

49 909

50 649

Capacité d'autofinancement
(a)

7 942

8 935

9 606

9 785

9 688

Investissement

Recettes définitives
d'investissement (r)

6 045

5 939

6 362

7 209

7 774

Dépenses définitives
d'investissement (d)

12 499

14 029

14 863

17 064

16 900

Variation d'immobilisations financières (v)

18

42

19

20

-386

Besoin de financement
(d-a-r-v) (1)

-

-

-

51

-

Capacité de financement
(r+a+v-d) (2)

1 504

887

1 124

-

176

Couverture du besoin de financement

Variation de dettes
à long et moyen terme

     
18

 

Variation du fonds
de roulement

     
-33

 

Emploi de la capacité de financement

Variation de dettes
à long et moyen terme

-1 006

-633

-252

 

-255

Variation du fonds
de roulement

499

253

872

 

-79

(1) si emplois > ressources (hors dette)
(2) si emplois < ressources (hors dette)

 

Dernière modification  : 29/09/2016