Analyse de l'investissement

Les comptes 2003 des communes
 
Les synthèses nationales : évolution de 1999 à 2003  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2003  

L’investissement direct rebondit en 2003 (+ 7,7%)
La forte hausse de l’autofinancement accroît les ressources d’investissement
Les communes dégagent un excédent financier de 1,3 milliard d’euros

L’investissement direct rebondit en 2003 (+ 7,7%)

Le volume total des dépenses réelles d’investissement des communes s’établit à 25,6 milliards d’euros, en progression de 6,7% par rapport à 2002.

Les dépenses d’investissement direct, qui représentent près des deux-tiers du total des emplois, s’élèvent à 16,2 milliards d’euros.

Après le recul de 6,8% observé en 2002, l’effort d’équipement des communes enregistre un rebond de 7,7% en 2003 suivant la logique de la deuxième année du cycle électoral qui voit se finaliser les projets d’investissement engagés par les nouvelles équipes municipales.

En effet, malgré le transfert d’une partie de leurs compétences à des structures intercommunales, le niveau d’investissement des communes reste soutenu, ces dernières ayant encore à financer des dépenses importantes, du fait notamment des contraintes qui s’imposent à elles en matière d’environnement et de développement durable.

Le retournement de tendance est particulièrement marqué dans les petites et moyennes collectivités où la croissance avoisine les 10%, mais s’observe également dans les grandes villes (progression supérieure à 4%).

 

Comme pour la section de fonctionnement, la fonction 8 « Aménagement et services urbains, environnement" occupe une place prépondérante dans le budget d’investissement des communes de plus de 3 500 habitants. Elle représente en effet plus de 4 milliards d’euros, soit 39,3% du total des dépenses d’équipement.

L’essentiel de ces dépenses, lié à l’aménagement urbain, se concentre sur les opérations de voirie : 1,6 milliard d’euros pour la voirie communale et les routes auxquels s’ajoutent 222 millions d’euros d’équipements de voirie. Les autres opérations d’aménagement urbain représentent 1,2 milliard d’euros. Le budget consacré aux espaces verts urbains (332 millions d’euros) et à l’éclairage public (219 millions d’euros) est comparativement plus faible.

En 2003, les communes ont également investi 1,3 milliard d'euros en faveur de la jeunesse et des sports (12,3%) et consacré autant de crédits à l’enseignement (12,3%), 973 millions d’euros étant notamment alloués aux écoles primaires.

Le niveau des remboursements d’emprunts approche 8 milliards d’euros en 2003, soit 31% du total des emplois d’investissement.

Les remboursements d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie atteignent 1,6 milliard d’euros en 2003. Leur volume s’amplifie depuis plusieurs années du fait de l’utilisation croissante par les grandes villes de cette formule d’emprunt. Une partie seulement de ces remboursements se rapporte effectivement à des emprunts à moyen et long terme. Le reste correspond à des mouvements d’allers-retours sur le compte au Trésor visant à optimiser la gestion de trésorerie.

On observe également en 2003 un accroissement du volume des opérations de refinancement de dette qui passe de 588 à 708 millions d'euros et met également en évidence la politique de gestion active de la dette poursuivie par de nombreuses municipalités, en particulier dans les grandes villes.

Les immobilisations financières qui représentent 2,5% du total des dépenses réelles d’investissement, s’élèvent à 644 millions d’euros (contre 575 millions en 2002). La hausse constatée en 2003 s’explique par les nouveaux transferts d’actifs aux GFP et des emprunts y afférents, lesquels se traduisent par l’inscription d’une immobilisation financière au bilan des communes concernées. Cette créance sera remboursée aux communes par les groupements pour compenser la charge de remboursement du capital des emprunts transférés, qui continue à être assumée juridiquement par les communes.

La forte hausse de l’autofinancement accroît les ressources d’investissement

Après plusieurs années de hausse les ressources réelles d’investissement avaient marqué le pas en 2002 (- 2,2%). L’année 2003 renoue avec la croissance : le volume de ces ressources atteint en effet 26,7 milliards d’euros, soit + 7,8%.

La forte progression de l’autofinancement constatée en 2003 (+ 8,4%) constitue un premier facteur explicatif de cette évolution.

La capacité d’autofinancement dégagée par la section de fonctionnement (excédent des produits réels sur les charges réelles) constitue en effet pour les communes la ressource la plus importante de financement des dépenses d’équipement. Elle dépasse 10,2 milliards d’euros en 2003, soit près de 800 millions de plus que l’année précédente.

Autre ressource de financement interne, le produit des cessions ou réductions de l'actif immobilisé progresse lui aussi pour atteindre 2,2 milliards d’euros. Cette évolution trouve en partie son origine dans la réalisation en 2003 d’importantes plus-values de cessions enregistrées lors de la vente de titres de participation.

Le volume des subventions d’investissement (4,2 milliards d’euros) s’accroît lui aussi de manière non négligeable :+ 5,6% et accompagne la reprise de l’investissement.

La hausse du fonds de compensation de la TVA est plus modérée (+1,3%) en raison du décalage de deux ans entre la date de réalisation des investissements et la date de restitution de la TVA aux communes. Elle reflète la stabilisation des dépenses d’investissement direct constatée en 2001.

La hausse du niveau des ressources d’investissement en 2003 s’explique enfin par une plus forte mobilisation d’emprunts auprès des établissements de crédit : le volume des dettes financières passe en effet de 7,2 en 2002 à 7,7 milliards d’euros en 2003, soit + 6,8%, dont près d’1,8 milliard d’euros d’emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie.

Les communes dégagent un excédent financier de 1,3 milliard d’euros

Malgré la reprise des dépenses d’équipement des communes en 2003 (+ 7,7%), la croissance des ressources au travers notamment du renforcement significatif de l’autofinancement se traduit non seulement par un solde financier positif mais par un excédent de près d’1,3 milliard d’euros, plus élevé que celui enregistré en 2002.

Moins d’un cinquième de l’excédent est affecté au désendettement (- 211 millions d’euros), la majeure partie venant abonder le fonds de roulement (+ 1 068 millions d’euros).

Dernière modification  : 29/09/2016