APA : le 23 septembre, ouverture du service d'échanges de données pour la campagne des revenus 2019

Vous êtes un Conseil départemental ? La DGFiP ouvre prochainement le service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service vous est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.

La campagne APA 2020 (revenus 2019) est prévue du 23 septembre au 31 décembre 2020.

Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.

Les Conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d'utilisation. Cette charte décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité.
Une fois signée, vous devez transmettre la charte à bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr.

► Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :

Dernière modification  : 03/09/2020