Un apport dans la mise en place de systèmes d’information géographiques (SIG)

Au-delà de son usage traditionnel, le plan cadastral est utilisé comme couche de référence des systèmes d’informations géographiques (SIG). Aussi, la DGFiP a initié à une politique de conventionnement avec les collectivités locales (seules ou associées à des partenaires investis d’une mission de service public tels que les gestionnaires de réseaux) qui souhaitent se doter de SIG ayant pour support le plan cadastral numérisé.

Le financement des opérations de vectorisation est assuré par les partenaires de la DGFiP aux conventions. En contre-partie, le concours de la DGFiP consiste en :

- la mise à disposition gratuite des copies des fichiers des plans scannés,

- la vérification des travaux de vectorisation du plan avec la délivrance de labels de conformité à la documentation cadastrale (exhaustivité et précision de la vectorisation) et de structure des données numériques (format d’échange Edigéo et DXF PCI).

La mise à jour permanente des données cadastrales relève exclusivement de la compétence de la DGFiP. Elle communique périodiquement et gratuitement une version actualisée des données vectorisées à ses partenaires.

Dernière modification  : 23/01/2018