Archives des BIS

Bulletins d'information statistique 2016

BIS 112 - Stabilisation des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2015 (déc. 2016)
BIS 111 - Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016 (août 2016)
BIS 110 - La fiscalité directe locale en 2015 (juin 2016)
BIS 109 - La carte intercommunale au 1er janvier 2016 (mars 2016)
BIS 108 - Les communes nouvelles au 1er janvier 2016 (mars 2016)

Bulletins d'information statistique 2015

BIS 107 : L'emploi dans la fonction publique territoriale en 2013 (déc. 2015)
BIS 106 : Synthèse du rapport 2015 de l'Observatoire des finances locales (août 2015)
BIS 105 : La fiscalité directe locale en 2014 (avril 2015)
BIS 104 : L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2015 (mars 2015)

Bulletins d'information statistique 2014

BIS 103 : Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales (juil. 2014)
BIS 102 : Les finances départementales en 2012
BIS 101 : Resserrement des budgets régionaux en 2012 (mai 2014)
BIS 100 : Une diminution accélérée du nombre de syndicats en 2013 (mai 2014)
BIS 99 : La fiscalité directe locale en 2013 : les produits économiques en forte hausse (janv. 2014)
BIS 98 : La carte intercommunale au 1er janvier 2014 (janv. 2014)
BIS 97 : Les salaires dans les collectivités locales en 2011 (janv. 2014)

Bulletins d'information statistique 2013

BIS 96 : L’emploi territorial en 2011 : stabilisation des effectifs globaux et moindre recours aux contrats aidés (juil. 2013)
BIS 95 - Rapport 2013 de l’Observatoire des Finances Locales - Les collectivités locales maintiennent leur niveau d’investissement (juil. 2013)
BIS 94 - Refonte de la carte intercommunale : bilan provisoire sur l’année 2012 (fév. 2013)
BIS 93 - BILANS SOCIAUX : L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence
             pour les agents titulaires (janv. 2013)

Bulletins d'information statistique 2012

BIS 92 - La fiscalité directe locale en 2012 : progression différenciée des produits selon les taxes (déc. 2012)
BIS 91 - L'intégration financière dans le secteur communal liée à l'intercommunalité (nov. 2012)
BIS 90 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2012 (sept.2012)
BIS 89 - La croissance des effectifs dans la fonction publique territoriale ralentit depuis 2008 (juil. 2012)
Bis 88 - 2012 : Bilan de l'intercommunalité avant la mise en oeuvre des SDCI (mars 2012)
Bis 87 - Les finances régionales en 2010 (fév. 2012)
Bis 86 - Les budgets départementaux moins contraints en 2010 qu'en 2009 (fév. 2012)
Bis 85 - 2011 : Nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités locales (janv. 2012)

Bulletins d'information statistique 2011

Bis 84 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2011 (sept. 2011)
Bis 83 - Stabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la FPT en 2009 (août 2011)
Bis 82 - Les petites communes touristiques : des budgets deux fois plus importants en ressources et en dépenses (août 2011)
Bis 81 - La structure des budgets régionaux s'est modifiée depuis 2004 (juil. 2011)
Bis 80 - Les finances départementales sensibles à la conjoncture économique (juil. 2011)
Bis 79 - L'intercommunalité en 2011 (mars 2011)

Bulletins d'information statistique 2010

Bis 78 - Les agents sur emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009 (déc. 2010)
Bis 77 - 2010 : Une année de transition pour la fiscalité directe locale (nov. 2010)
Bis 76 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2010 (sept. 2010)
Bis 75 - Evolution des effectifs dans les collectivités territoriales de fin 1998 à fin 2008 (août 2010)
Bis 74 - Les dépenses des communes de moins de 500 habitants en 2008 (juil. 2010)
Bis 73 - Les dépenses du secteur communal en 2008 (juil. 2010)
Bis 72 - Les compétences transférées dans les finances des départements et des régions (juin 2010)
BIS 71 - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 (mars 2010)

Bulletins d'information statistique 2009

Bis 70 - La fiscalité directe locale en 2009 (nov. 2009)
Bis 69B Hors Série - Les mouvements de personnels dans la fonction publique territoriale en 2007 (juil. 2009)
Bis 69A Hors Série - GIPA et exonération fiscale des heures supplémentaires dans la FPT (juin 2009)
Bis 69 - Synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008 (oct. 2009)
Bis 68 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2009 (sept. 2009)
BIS 67 - Les dépenses du secteur communal en 2007 (juil. 2009)
BIS 66 - L'investissement communal dans le cycle électoral (avril 2009)
BIS 65 - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2009 (fév. 2009)

Bulletins d'information statistique 2008

BIS 64 - la fiscalité directe locale en 2008 (nov. 2008)
BIS 63 - La Fonction Publique Territoriale représente un tiers des emplois publics (nov. 2008)
BIS 62 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2008 (oct. 2008)
BIS 61 - Tableaux associés (août 2008)
BIS 61 - Les finances du secteur communal : Les groupements de communes réalisent 20 % des dépenses (août 2008)
BIS 60 - Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en 2008 (mai 2008)
BIS 59 - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 (fév. 2008)
BIS 58 - Les finances de régions et des départements en 2006 (janv. 2008)

Bulletins d'information statistique 2007

BIS 57 - La fiscalité directe locale en 2007 (nov. 2007)
BIS 56 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007 (oct. 2007)
BIS 55 - Synthèse des résultats des bilans sociaux 2005 (oct. 2007)
BIS 54 - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2007 (avril 2007)
Bis 53A Hors Série - Recueil des graphiques actualisés jusqu'en 2008 (oct. 2009)
BIS 53 - Les finances des collectivités locales depuis 20 ans (janv. 2007)

Bulletins d'information statistique 2006

BIS 52 - La fiscalité directe locale en 2006 (oct. 2006)
BIS 51 - Synthèse des résultats des bilans sociaux 2003 (oct. 2006)
BIS 50 - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2006

Bulletins d'information statistique 2005

BIS 49 - Les budgets primitifs des collectivités locales en 2005 (nov. 2005)
BIS 48 - La fiscalité directe locale en 2005 (sept. 2005)

Bulletins d'information statistique 2004

BIS 47 - La fiscalité directe locale en 2004 (oct. 2004)
BIS 46 - Synthèse des résultats des bilans sociaux 2001 (juil.-août 2004)

Bulletins d'information statistique 2003

BIS 45 - La fiscalité directe locale en 2003 (oct. 2003)
BIS 44 - Agents des collectivités locales le panorama des bilans sociaux (mars 2003)

Bulletins d'information statistique 2002

BIS 43 - La fiscalité directe locale en 2002 (nov. 2002)
BIS 42 - 2002 l'intercommunalité se renforce et se simplifie (avril 2002)
BIS 41 - Les budgets primitifs des communes en 2001 (janv. 2002)

Bulletins d'information statistique 2001

BIS 40 - La fiscalité directe locale en 2001 (oct. 2001)
BIS 39 - en 2001, 14 communautés urbaines et 90 communautés (juil. 2001)
BIS 38 - au 1er janvier 2001 le succès de l'intercommunalité (avril 2001)
BIS 37 - Les budgets primitifs des communes en 2000 (janv. 2001)

Bulletins d'information statistique 2000

BIS 36 - La fiscalité directe locale en 2000 (sept. 2000)
BIS 35 - La taxe d'habitation (juin 2000)
BIS 34 - Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2000 (mars 2000)

Bulletins d'information statistique 1999

BIS 33 - Les agents de la fonction publique territoriale en 1997 (déc. 1999)
BIS 32 - La fiscalité directe locale en 1999 (oct. 1999)

Dernière modification  : 04/01/2019