Archives de la M22

L'instruction M22 au 1er janvier 2017

L'instruction M22 au 1er janvier 2016

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2016

  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  • Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

L'instruction M22 au 1er janvier 2015

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2015

L'instruction M22 au 1er janvier 2014

Modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014

Plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2014

 

Dernière modification  : 07/01/2019