• Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
• Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015
• Avis du 25 janvier 2016  modifiant l’avis du 6 octobre 2015
• Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique
• Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2015

• Avis du 15 décembre 2014 relatif à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2014

► Annexe 1 - Plan de comptes M31 2014

► Annexe 2  de l'avis - Les annexes du compte financier M31 de l'exercice 2014

Annexe III - Bilan actif 2014

Annexe IV - Compte de résultat (charges)

Annexe V - Engagements hors bilan

Annexe V tableau 9 - État des créances

Annexe VII - Immobilisations incorporelles

Annexe VII bis - Immeubles achevés

Annexe VIII - État récapitulatif des emprunts

Annexe IX -  État de ventilation des comptes locataires, acquéreurs et autres

Annexe XII - Soldes intermédiaires de gestion

Annexe XIII - Capacité d'autofinancement

Annexe XIV - Tableau de financement

• Projet de commentaires de comptes M31 au 1er janvier 2014
• Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
• Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Table de transposition des comptes M31 2013-2014

► Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2013 (hors Hélios)

► Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2013 (Hélios)

• Circulaire NOR ETLL1307295C du 29 juillet 2013 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2013
• Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

► Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2012 (hors Hélios)

► Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2012 (Hélios)

• Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)
• Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
• Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
• Circulaire du 3 avril 2012

► Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2011

► Plan de comptes M31 applicable au 1er janvier 2011 - Hélios

• Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
• Instruction n°BCRZ1100023J du 29 avril 2011 relative aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Instruction budgétaire et comptable n°11-005-M31 du 1er février 2011 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2010

► M31 - Liste des comptes modifiés, supprimés ou à créer au 1er janvier 2010

• Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• M31 - Instruction budgétaire et comptable - Annexes à l'arrêté du 22 octobre 2010
• Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)
• Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2009 (hors Hélios) - Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2009 - Hélios

• Décret n°2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des OPH
• Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Arrêté n°77 du 19 décembre 2008 relatif à la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits dans le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Arrêté n°78 du 19 décembre 2008 relatif à la détermination des pourcentages intervenant dans l'appréciation d'un bouleversement de l'économie générale du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Arrêté n°79 du 19 décembre 2008 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique
• Ministères du Budget et du Logement - Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2008 - Hors Hélios

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2008 - Hélios

• M31- Instruction n°08-022-M31 du 29 juillet 2008 relative aux offices publics de l'habitat et portant diffusion de la circulaire UHC/OC du 9 juillet 2008 complétant la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet 2007 - BOCP - Juillet 2008
• M31 - Instruction budgétaire et comptable n°07-047 du 4 décembre 2007 aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique - BO de la Comptabilité publique - Décembre 2007

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2007

• M31 - Instruction n°07-036 du 6 août 2007 relative aux offices publics de l'habitat - BO de la Comptabilité publique - Août 2007
• M31 - Instruction budgétaire et comptable n°07-001 du 8 janvier 2007 applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aus règles de la comptabilité publique - BOCP de janvier 2007

► M31 - Plan de comptes au 1er janvier 2006

• Instruction n°06-004 M31 du 13 janvier 2006 relative à la réforme comptable et à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique
• M31 - Instruction codificatrice n°06-054-M31 du 13 novembre 2006 - Instruction bubgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique - Tome I : Cadre comptable
• M31 - Instruction codificatrice n°06-060-M31 du 14 décembre 2006 - Instruction bubgétaire et comptable applicable aux OPHLM et OPAC soumis aux règles de la comptabilité publique - Tome II : Les documents de synthèse
• Circulaire n°2004-51 DGCP/5C/DGUHC/OC2/19 du 20 août 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM - Accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire