Archives de la M71

L'instruction M71 au 1er janvier 2012

L'instruction M71 au 1er janvier 2010

L'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M71, débutée en 2005, a pris fin à compter de l'exercice 2010, à la suite de l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires réformant définitivement le cadre budgétaire et comptable des régions.
L'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009, relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités locales, a entériné les mécanismes expérimentés avec satisfaction par les régions depuis cinq ans. Cette ordonnance est complétée des décrets n°2009-1785 et n°2009-1786 du 31 décembre 2009.
 

L'instruction M71 au 1er janvier 2009

Publication au JO d’une ordonnance simplifiant les règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes - Novembre 2009

  • Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du CGCT
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT)
  • Décret n°2009-1786 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales
  • Décret n°2009-1785 du 31 décembre 2009 relatif à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités territoriales
     
  • Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local

L'instruction M71 au 1er janvier 2008

L'instruction budgétaire et comptable M71 a été modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour les régions certaines mesures de simplification issues de la rénovation de la M14 réalisée en 2006 pour les communes et étendue aux départements. Ces mesures viennent compléter la simplification de la production des annexes aux documents budgétaires, opérée pour les régions par une ordonnance du 26 août 2005.

Plan de comptes au 1er janvier 2008

L'instruction M71 au 1er janvier 2007

L'instruction M71 au 1er janvier 2006

L'instruction M71 au 1er janvier 2005

Dernière modification  : 09/01/2018