Les axes de travail d'une convention avec des exemples d'actions concrètes

► Axe 1 - Amplifier les échanges ordonnateur-comptable, en renforçant la dématérialisation (pièces justificatives, documents budgétaires, comptes de gestion sur chiffres, ASAP, facture électronique, FIDES ...), et en développant des mutualisations (rapprochement des services, formations communes, accès réciproques aux fichiers des applications informatiques…).

Exemples de fiches actions :


Axe 2 et 3 - Améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépense (axe 2) et de recette (axe 3) pour maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement : mise en place des moyens modernes de paiement et d'encaissement, mise en place des contrôles allégés en partenariat sur la chaîne dépenses, expérimentation d'un service facturier...

Exemple de fiche actions :


Axe 4 - Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs locaux en renforçant la fiabilité des comptes (mise en place d'une démarche de contrôle interne comptable à partir d'un diagnostic partagé des processus à fort enjeux …), préparer la certification pour les structures concernées.


Axe 5 - Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale

Optimisation de la gestion de trésorerie, réalisation d’analyses financières, conseil en matière de fiscalité directe locale, fiabilisation et optimisation des bases fiscales, analyse d'un projet d'investissement de la structure locale, vente de biens immobiliers…

→ L'offre d'optimisation des bases fiscales

Au sein de la convention, le comptable public et l'ordonnateur décident ensemble des actions en vue d’améliorer la qualité des bases fiscales.

Exemples d'actions  :

  • définir le périmètre d’intervention en matière de vérification sélective des locaux (logements vacants, terrain à bâtir, opérations de réhabilitation, exonérations temporaires et permanentes…) ;
  • définir les échanges réciproques d’information entre l’administration fiscale et la collectivité ;
  • renforcer le rôle de la commission communale des impôts directs, optimiser son fonctionneùment et son action.
  • améliorer la gestion des adresses afin d’assurer une meilleure identification des locaux pour l’assiette des impôts directs locaux, et faciliter la détection des changements.

Exemples de fiches actions :

 

L'offre de prestations Conseils aux Décideurs Publics

Nouvelles organisations, changement des process, évolution des modes de travail ... Les collectivités ont parfois besoin d'un accompagnement renforcé et personnalisé.
C'est le but de la Mission de conseil aux décideurs publics locaux, proposée au sein des directions régionales des Finances publiques.

Cette Mission propose des prestations de conseil à haute valeur ajoutée, sur des sujets complexes ou à enjeux pour les décideurs publics locaux. Sur le périmètre de la région, elle a été créée pour répondre à l'exigence d'une expertise forte et consolidée afin de mieux accompagner les décideurs publics locaux sur des sujets complexes ou à enjeux, dans les domaines de la gestion financière, budgétaire, comptable, fiscale et domaniale.

Pour en savoir plus :

 

L'offre de ventes mobilières

La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes,des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions.
Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.
Les ventes du Domaine permettent aussi aux collectivités d'acquérir des biens d'équipement d'occasion (balayeuse, déneigeuse, camion-benne ...).

Pour en savoir plus :

Dernière modification  : 06/03/2019