BIS n° 127 sur "l'investissement des communes et son financement"

Le service statistique ministériel de la DGCL publie sa dernière étude, intitulée "L'investissement des communes et son financement" (Bulletin d'information statistique  - BIS n°127).



Selon cette étude :

  • Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à des recettes dites « d’investissement » (en plus d'un éventuel endettement). Ces recettes sont composées de dotations à l'investissement, du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), de subventions d’équipement, de fonds affectés à l’investissement (dont la taxe d’aménagement et les amendes de police) et d’autres recettes diverses, essentiellement des cessions d’immobilisations et des immobilisations financières.
  •  La répartition de ces différentes ressources d'investissement diffère selon la taille des communes : plutôt les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à l’investissement et les autres recettes pour les grandes. Ces dernières années les subventions reçues ont baissé tandis que les dotations ont augmenté.
  •  Seul un quart des communes bénéficie de dotations à l’investissement en 2017 ; pour les plus grandes communes, cette part est plus importante.
  • Mais les montants de dotations par habitant des petites communes sont beaucoup plus élevés que la moyenne : les investissements liés aux demandes de dotations semblent donc portés soit par les grandes communes qui peuvent alors en faire bénéficier les communes alentour, soit par les petites communes elles-mêmes mais pour des dotations (par habitant) qui dépassent la moyenne.
  •  Parmi les communes qui bénéficient d’une dotation, on estime que l’effet de levier de la dotation est de 2,2 : quand une commune a une dotation de 10 €/habitant plus élevée que la dotation d’une autre commune de même taille et de même profil, sa dépense d’équipement est supérieure de 22 €/h. à la dépense d’équipement de cette autre commune similaire en tous points.
  • Cet effet de levier est plus fort pour les communes qui sont peu endettées et qui ont un taux d’épargne faible. Ce résultat est plus marqué en fin de cycle électoral qu’en début de cycle.



                                                                                                                                                               crédit photo : marie-lya cattel GettyImages.jpg

Dernière modification  : 11/12/2018