BIS n°144 - Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une analyse sur les dépenses des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 (Bulletin d'Information Statistique-BIS n°144).

Selon cette étude :

- En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées.
- L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se réduit en 2019.
- Une partie de ce résultat s’explique par le fait que l’État garantit aux communes nouvelles le maintien du niveau de ses dotations pendant trois ans.
- L'année de la fusion, la mesure de l'évolution des dépenses, par rapport à l'année qui précède la fusion, est perturbée par les bouleversements des contours des communes et de leurs groupements (voir le supplément méthodologique mis en ligne avec ce BIS).

Cette étude est disponible à l'adresse suivante :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statisti...

Dernière modification  : 31/07/2020