Bouquet de services en ligne

Des services accessibles par vos usagers 7j/7, 24h24 et sans déplacement ; une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ; quelques clics pour transmettre un dossier complet ... Optez pour le bouquet de services en ligne, proposé par service-public.fr : c'est simple, sécurisé, rapide et gratuit.

Qu'est-ce que le bouquet de services en ligne ?

service-public.fr propose un accompagnement et des services pour aider les mairies dans l’amélioration continue des services rendus aux usagers, et offre un bouquet de services et démarches en ligne pour les mairies de toutes tailles.

Des services accessibles par vos usagers 7j/7, 24h24 et sans déplacement ; une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ; quelques clics pour transmettre un dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à la commune, les avantages évoqués par les communes elles-mêmes sont nombreux.

L’utilisation de ces services en ligne permet de diminuer le nombre d’usagers venant au guichet et de simplifier le traitement des dossiers par les agents. C’est aussi un moyen de renforcer la dimension moderne et innovante de la commune avec des démarches en ligne respectueuses des dispositions prises par la CNIL.

Le raccordement des communes au dispositif est simple, sécurisé, gratuit et rapide.

Près de 8 000 mairies sont aujourd’hui raccordées à une ou plusieurs démarches en ligne proposées par service-public.fr.
Parmi elles, près de 80% accordent 7 ou plus - sur une échelle de 0 à 10 - en termes de satisfaction (étude menée au cours du 1er semestre 2017).
 

Le bouquet de services évolue : en 2017, la DILA a généralisé le raccordement des mairies à la démarche en ligne de déclaration d’ouverture de chantier et a mis en service en novembre la démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un pacs.

Comment accéder au service ?

Pour les communes qui souhaitent être raccordées au bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, rien de plus simple.
Il suffit de renseigner quelques éléments : code Siret de la commune, code postal, numéro INSEE, interlocuteur technique, choix du mode de réception des dossiers.
La DILA assure le support usagers ainsi que le support partenaires. La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement.

Pour permettre aux communes de toute taille d’adhérer au service, deux solutions leur sont proposées :
► La commune dispose d’un système d’information : intégration du dossier directement dans celui-ci
► Elle ne dispose pas d’un système d’information : mise en place d’un gestionnaire de suivi des services instructeurs sur lequel la commune peut télécharger le dossier. Ce gestionnaire est accessible en ligne à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe fournis par la DILA.

Quelles sont les démarches en ligne disponibles ?

Demande d’actes d’état civil (AEC)

Ce service donne la possibilité aux usagers d’effectuer sur internet leurs demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès.

 

Déclaration de changement de coordonnées (JCC)

Pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative.
Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants).
Tout opérateur de service, public ou privé (téléphonie, énergie, etc.), peut faire une demande de raccordement auprès de la DILA qui en étudiera la faisabilité technique et juridique.

 

Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE)

Ce service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l’afflux du public, notamment en fin d’année, et réduire le temps d’attente au guichet.

 

Recensement citoyen obligatoire (RCO)

Première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.

 

Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs (DDPACS)

Consulter le guide

Avec cette démarche, les usagers souhaitant se pacser pourront compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L’ensemble sera envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

 

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Ce service permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. La déclaration d’ouverture de chantier doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Qui contacter pour demander le raccordement de ma commune ?

La demande de raccordement au bouquet de services dédiés aux communes s'effectue par le téléservice accessible ici.

Service support et assistance

Pour toute question sur le raccordement, les mairies peuvent contacter le support partenaires à l’adresse suivante : support.partenaires@service-public.fr

Dernière modification  : 27/03/2018