Les Budgets primitifs des départements en 2005

Les budgets primitifs des départements en 2005

 

Ce document présente les résultats de l'exploitation des budgets primitifs départementaux de 2005. Ils retracent les prévisions de dépenses et de recettes à réaliser durant l’année et renseignent ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués par les départements.

Les départements, dans un contexte de mutations de leurs rôles et de leurs missions dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, font le choix de renforcer leurs interventions et prévoient une augmentation de leurs dépenses de gestion courante. Parallèlement l’augmentation de la pression fiscale est sensible ce qui leur permet d’améliorer leurs marges de manœuvres financières.

L’année 2005 est marquée par des modifications dans les modalités de répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les départements.
Après une refonte de l’architecture des dotations par la loi de finances pour 2004, la loi de finances pour 2005 a modifié les modalités d’éligibilité et d’attribution des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
 
Les budgets votés par les départements en 2005, hors opérations de gestion active de la dette, s’élèvent à 55,8 Md d’€.
L’action sociale prend une part croissante dans le budget des départements ; en fonctionnement elle représente en 2005, plus des deux tiers des dépenses. Le RMI et l’APA représentent à eux seuls 40% des dépenses d’action sociale. Les dépenses de RMI progressent de façon marquée (+14,1%), les départements anticipent en 2005 la poursuite de la hausse du nombre d’allocataires. Les dépenses d’APA croissent de 7%, hausse significative bien que plus faible qui correspond à la fin de la montée en charge du dispositif.

Les recettes de fonctionnement affichent également une forte progression (+ 6,9%), sous l’effet , d’une part, d’une fiscalité directe en progression de 8,3%, d’autre part d’une hausse des dotations de 7,3%, et enfin d’une progression sensible (+17%) des recettes de fiscalité indirecte.
Les dépenses d’investissement hors remboursements de dettes devraient progresser cette année moins vite qu’en 2004 (2,9% contre 12,8% en 2004). La reprise des dépenses d’équipement brut prévue en 2004 (+ 15,2%), ralentit très nettement en 2005 (+ 2,1%).
L’épargne nette découlant de ces prévisions de recettes et de dépenses diminuerait légèrement
( - 2,8%). Compte tenu du tassement anticipé de l’épargne, et de la progression ralentie de l’investissement, les départements inscrivent des recettes d’emprunt dont la hausse est beaucoup plus modérée qu’au cours des années antérieures.

 


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Sommaire détaillé

 

Méthodologie (1 page, fichier PDF de 112 KO

Analyse d'ensemble  (4 pages, fichier PDF de  329 KO)     
 
Analyse financière 
(10 pages, fichier PDF de  261 KO)     

Analyse Outre-mer (2 pages, fichier PDF de 132 KO)    

Analyse département de Paris (2 pages, fichier PDF de 129 KO)   

Analyse fonctionnelle France entière (4 pages, fichier PDF de 150 KO)

Les dépenses et recettes départementales (5 pages, fichier PDF de 473 KO)  

Les dépenses de fonctionnement (7 pages, fichier PDF de 519 KO)   

La fiscalité départementale (3 pages, fichier PDF de 435 KO)   

Dépenses et recettes d’investissement (5 pages, fichier PDF de  579 KO)

Les dépenses par fonction (7 pages, fichier PDF de 765 KO) 

Dettes et emprunts (5 pages, fichier PDF de 315 KO)
 

Dernière modification  : 29/09/2016