Les Budgets primitifs des départements en 2006

Les Budgets primitifs des départements en 2006


Ce document présente les résultats de l'exploitation des budgets primitifs départementaux de 2006. Ils retracent les prévisions de dépenses et de recettes à réaliser durant l’année et renseignent ainsi sur les arbitrages budgétaires effectués par les départements.

L’année 2006 est marquée par de nouveaux transferts de compétence en matière d’enseignement et de voirie.
Les budgets votés par les départements en 2006, hors opérations de gestion active de la dette, s’élèvent à 59,8 Md€. Ils sont en augmentation de 7,2%, rythme légèrement supérieur à 2005 (+ 6,5%).
Les dépenses de gestion courante, prévues par les départements, sont en augmentation de 9,1 %. Le transfert concernant les agents TOS non titulaires de l’Éducation Nationale participe à l’accroissement des charges de personnel.
L’action sociale a une part croissante dans le budget des départements ; en fonctionnement elle représente en 2006, plus des deux tiers des dépenses. Le RMI et l’APA représentent à eux seuls 41% des dépenses d’action sociale. Les dépenses de RMI progressent de 6 %, rythme inférieur aux années précédentes. La montée en charge du dispositif arrive à son terme et le nombre d’allocataires s’est sensiblement ralenti, en glissement annuel, depuis le début de l’année. Les dépenses d’APA croissent de 7,6 %, rythme un peu plus soutenu qu’en 2005, correspondant à un nombre total de bénéficiaires qui croit à un rythme annuel de 8 %.
De plus, la loi du 11 février 2005 influence les budgets, par la création de la nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) en remplacement de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et par la mise en place des maisons départementales du handicap.
Les dépenses d’investissement hors remboursements de dettes devraient progresser cette année plus vite qu’en 2005 (3,5 % contre 2,9 % en 2005). La reprise des dépenses d’équipement brut ralentie en 2005 se traduit par une augmentation de 6,2 %, progression due notamment aux prévisions de dépenses concernant le réseau routier transféré aux départements à partir du 1er janvier 2006.
Le montant de l’épargne brute baisse très légèrement : en effet, les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes de fonctionnement. L’épargne nette découlant de ces prévisions de recettes et de dépenses diminuerait légèrement (- 2,3%) ; il convient de nuancer cette évolution en rappelant que les prévisions d’épargne des budgets primitifs s’avèrent souvent en deçà des réalisations.
Les départements, dans un contexte de mutations de leurs rôles et de leurs missions dans le cadre de la poursuite de l’acte II de la décentralisation, font le choix de renforcer leurs interventions ; ils prévoient une augmentation de leurs dépenses de gestion courante et une reprise de leurs dépenses d’investissement. Parallèlement l’augmentation de la pression fiscale et la hausse des recettes de fiscalité indirecte leur permet d’anticiper et de faire face aux dépenses générées par l’extension de leurs compétences.

 

 

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Sommaire détaillé

 

Méthodologie (2 pages, fichier PDF de 157 KO)

Année 2006  (2 pages, fichier PDF de  97 KO)

Analyse d'ensemble des budgets  (4 pages, fichier PDF de  183 KO)

Analyse financière  (10 pages, fichier PDF de 409 KO)

Budgets primitifs 2006 des départements d’Outre-mer (2 pages, fichier PDF de 132 KO)

Budgets primitifs 2006 du département de Paris (2 pages, fichier PDF de 131 KO)

Analyse fonctionnelle des budgets (6 pages, fichier PDF de 199 KO)

Les dépenses et recettes départementales (5 pages, fichier PDF de 238 KO)

Les dépenses et recettes de fonctionnement (7 pages, fichier PDF de 387 KO)

La fiscalité départementale (5 pages, fichier PDF de 293 KO)

Dépenses et recettes d’investissement (7 pages, fichier PDF de  355 KO)

Les dépenses par fonction (7 pages, fichier PDF de 325 KO)

Dettes et ratios (5 pages, fichier PDF de 247 KO)

Tableaux dépenses départementales  (16 onglets, fichier xls de 1 319 KO)


 

Dernière modification  : 27/01/2020