Cadre institutionnel

Notre organisation administrative territoriale actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé, en particulier depuis un trentaine d'années avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Notre cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui proclame depuis la révision constitutionnelle de 2003 dans son article 1er que "l'organisation [de la France] est décentralisée".

L'ensemble des structures territoriales font vivre au quotidien la démocratie locale sur chacun des territoires de la République dans le cadre d'un dialogue exigeant et constructif entre l'Etat et les collectivités territoriales tant au niveau national que local - les collectivités territoriales sont désormais impliquées au côté de l'Etat dans la quasi-totalité des politiques publiques qui sont largement partenariales, l'Etat conservant à travers le représentant de l'Etat dans les territoires "la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois" selon les termes de l'art. 72 de la Constitution.

Enfin, plus que jamais, le cadre législatif et réglementaire qui s'impose aux collectivités territoriales est influencé par l'Union européenne, rendant d'autant plus nécessaire une représentation des collectivités auprès des institutions européennes. De la même façon, les actions coopération internationale, tout particulièrement en direction des pays du sud de la Méditerranée ou de l'Europe de l'Est, se sont multipliées ces dernières années, témoignant de la vitalité et de l'attraction du modèle de décentralisation français.

 

Le cadre constitutionnel général issu des articles 72, 73 et 74 de la Constitution

Historique de la décentralisation

Europe et international

 

 

Dernière modification  : 08/06/2017