Cahiers des clauses administratives générales et techniques

► Cahiers des clauses administratives générales (CCAG)

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.

Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Les CCAG font l’objet de cinq documents distincts selon la nature du marché public :

CCAG - Marchés de fournitures courantes et services

CCAG - Marchés publics de prestations intellectuelles

CCAG - Marchés publics de travaux

CCAG - Marchés publics industriels

CCAG - Marchés publics de techniques de l'information et de la communication

 

► Cahiers des clauses techniques générales (CCTG)

Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG.

Pour en savoir plus sur les CCTG, vous pouvez consulter les documents suivants  :

  • Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du CCTG - Travaux de génie civil
  • Fascicules du CCTG - Travaux de génie civil publiés au BO du ministère chargé du développement durable : Accéder au Bulletin Officiel
  • Spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés (version 1.0, mars 2015
    Ce document se substitue à l’ancien CCTG applicable aux marchés publics d’articles confectionnés
Dernière modification  : 15/03/2019