CCEC - Séance du 27 janvier 2015

Séance du 27 janvier 2015

(formation plénière)

 

Cette séance a examiné plusieurs projets d’arrêtés de compensation concernant :

  • le transfert des personnels de l’Équipement en charge des parcs et des voies d’eau transférés en 2011 ;
  • le transfert de services de l’agriculture en charge des voies d’eaux en Alsace en 2011;
  • le transfert du financement de la formation des assistants maternels à Mayotte ;

 

Elle a par ailleurs été consacrée à des débats généraux concernant la départementalisation de Mayotte sur les modalités de compensation des charges résultant du revenu de solidarité active (3ème clause de revoyure) et du financement de l’aide sociale obligatoire aux personnes âgées et handicapées (hors APA et PCH) et de l’extension des concours APA et PCH.

 

La CCEC a également fait l’objet d’une communication relative à la prise en charge par les départements et les régions des dépenses de maintenance informatique dans les collèges et les lycées, en application de la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République.

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification  : 10/11/2016