CCEC - Séance du 30 juin 2015

Séance du 30 juin 2015

(section des régions)

 

Cette séance a été consacrée à des communications relatives :

  • aux résultats de l’enquête issue du groupe de travail État/régions relatif au cas particulier des demandeurs d’emploi en formation paramédicales ;
  • aux modalités de transfert de l’autorité de gestion des programmes européens régionaux FEDER, FSE et FAEDER pour 2014-2020 aux régions et aux modalités de compensation des transferts de personnels ;
  • aux modalités de compensation des transferts des personnels résultant de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ;
  • aux modalités de compensation du transfert annoncé des CREPS aux régions au 1er janvier 2016, dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

 

Lors de cette séance, ont été examinés plusieurs projets d’arrêtés de compensation, soit les projets d’arrêté :

  • concernant le transfert de la compétence « culture scientifique, technique et industrielle » (CSTI) ;
  • constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions de la réforme dite « LMD » du cursus de formation des pédicures-podologue, introduite par l’arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d’État de pédicure-podologue ;

 

  • constatant le montant du droit à compensation résultant de la réforme dite « LMD » du cursus de formation des manipulateurs d’électroradiologie médicale, introduite par l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale (MEM) ;
  • constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de la réforme de formation des infirmiers, introduite par l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier.

 

Ordre du jour de la séance :

 

Délibérations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dernière modification  : 10/11/2016