Le Site National des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, mis en place et géré par la FNCDG, est devenu une référence et se veut l'outil incontournable pour répondre aux besoins des collectivités territoriales en terme de recrutement (offres et demandes d'emplois, concours,...).
Son objectif est clairement de fournir le meilleur service aux internautes, aux collectivités et aux Centres de Gestion dans le domaine de l'emploi public local.
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) – la Seine-et-Marne a un centre de gestion de droit commun.
Ils sont dirigés par un conseil d'administration composé de 15 à 30 représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés.
L’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350. Elle est volontaire pour les autres collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Les centres de gestion assument des missions relatives au recrutement et à la gestion de certaines catégories d'agents territoriaux. Certaines sont assumées à titre obligatoire, d’autres à titre facultatif. Elles sont exercées, soit au profit des communes et établissements affiliés, soit pour l’ensemble des collectivités et établissements, affiliés ou non (voir annexe).
Le CNFPT avait des missions de gestion des agents de catégorie A. Elles ont été transférées aux centres de gestion le 1er janvier 2010 (sauf pour les A+ qui restent de la compétence du CNFPT). Le CNFPT et les centres de gestion ne sont pas parvenus à s’accorder sur la compensation financière. Le Gouvernement a dû arbitrer, après des discussions difficiles.
Au niveau régional ou interrégional, les centres concluent une charte par laquelle ils désignent un centre de gestion coordonnateur et déterminent les missions qu’ils souhaitent gérer en commun.
Le projet de loi devenu loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoyait de créer un centre national de coordination, qui aurait été chargé des agents de catégorie A+ et A et de missions de soutien. Cette disposition n’a pas été votée, car un centre national a été perçu comme un rival pour le CNFPT et car les élus craignaient qu’il n’engendre des frais de structure et donc à terme une augmentation des cotisations. A défaut, une conférence nationale des centres de gestion coordonnateurs se réunira au moins une fois par an.
Pour l’exercice des missions obligatoires, une cotisation obligatoire est versée par les collectivités et établissements affiliés, assise sur la masse salariale, dont le taux est fixé par le conseil d'administration, dans la limite d'un maximum de 0,80 %.
Les missions supplémentaires à caractère facultatif, donnent lieu soit à une cotisation additionnelle, soit à un financement par convention.
Les centres de gestion peuvent, par convention, organiser des concours et examens propres aux collectivités et établissements non affiliés (ou leur ouvrir leurs concours). Les collectivités et établissements non affiliés remboursent alors aux centres la part des dépenses correspondantes effectués à leur profit. En l’absence de convention, les collectivités et établissements qui nomment un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion auquel ils ne sont pas affiliés lui remboursent une quote-part des frais d’organisation.
(Les articles renvoient à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT)