Certification des comptes locaux : 25 collectivités en expérimentation

"Assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales et de leurs groupements" : tels sont les objectifs de la certification des comptes des collectivités locales, selon la loi NOTRé du 7 août 2015.

Suite à l'appel à candidatures, en février 2016, pour participer à l'expérimentation de cette certification, l'arrêté listant les collectivités retenues a été publié le 17 novembre 2016.
Ce sont donc vingt-cinq collectivités de toutes tailles et de toutes catégories qui débuteront, dès 2017, les travaux pour la certification de leurs comptes.
Cette expérimentation, conduite avec la cour des comptes et les chambres régionales des comptes, vise une première certification pour l'exercice 2020.

A l'instar de l'État et de la sécurité sociale, dont les comptes sont déjà certifiés, les collectivités locales atteindront ainsi une étape supplémentaire dans l'amélioration de la gestion financière et de la transparence de l'action publique.
 

Dernière modification  : 29/11/2016