cgct_L_chiffre

I) Nombre de textes ayant modifié la Partie Législative du CGCT :

Nombre total de textes :

Dont :

400

- Lois organiques :

17

- Lois :

220

- Lois de finances :

53

- Loi de financement de la sécurité sociale :

4

- Ordonnances :

101

- Décrets (application de l'article 37, alinéa second de la Constitution) :

5

II) Analyse des mouvements opérés sur la Partie Législative du CGCT :

Nombre total d'articles :

Dont :

3697

- Articles L.O. :

638

- Articles L. :

3059

Nombre total de mouvements :

Dont :

8199

- Création d'articles :

2827

- Abrogation d'articles :

768

- Remplacement d'articles :

470

- Renumérotation d'articles :

361

- Modification d'articles :

3773

NOTA BENE :

Création : création du numéro d'article et du texte d'un article ;

Abrogation : suppression du numéro et du texte d'un article ;

Remplacement : maintien d'un numéro d'article et substitution totale de texte ;

Renumérotation : déplacement du texte de l'article sous un numéro différent ;

Modification : modification du texte de l'article.

Dernière modification  : 09/04/2019