Les chantiers de l'OFGL

En parallèle de l’enrichissement de son rapport annuel et de l’étude de faisabilité d’une plateforme de données partagées, le Président et les membres du Conseil d’orientation (CO) de l’OFGL lui confient la réalisation de plusieurs chantiers thématiques. Ces chantiers sont évolutifs pour s’adapter aux préoccupations des membres de l’OFGL.

Sur chaque chantier, les membres du Comité scientifique et technique (CST) peuvent se positionner, pour apporter leur aide et leurs compétences et permettre d’aboutir à des travaux partagés par les différentes parties prenantes au chantier.

Le Conseil d’orientation de l’OFGL a défini les chantiers thématiques suivants :

Information sur la réforme fiscale

Des réflexions ont été engagées par l’exécutif en vue d’une refonte de la fiscalité locale, et en particulier de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette réforme, dont le premier acte consiste à dégrever progressivement 80% des foyers les plus modestes d’ici 2020, puis amener à la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023, aura un impact direct sur les finances des collectivités. Le chantier « Informations sur la réforme fiscale » vise à fournir des éléments utiles aux décideurs locaux sur cette réforme en cours.  

Documents de référence :

  • Cartographies des disparités communales autour des 80% des foyers les plus modestes dégrevés de la taxe d’habitation en 2020 - juillet 2019

Le 1er acte de la réforme de la taxe d’habitation (TH) a pour objectif, à l’horizon 2020, le dégrèvement de 80% des foyers les plus modestes. Derrière cette moyenne, l’analyse par commune fait état de situations disparates. L’OFGL vous propose la vidéo des cartographies faisant apparaitre les communes selon la part que représenteront les foyers totalement dégrevés de TH en 2020. Ces cartes ont été réalisées à partir de données mises à disposition par la DGFiP que vous pouvez télécharger ici

Analyse des dépenses d’investissement des collectivités

L’investissement public local constitue une part majeure de l’investissement public français. Sa connaissance, sa mesure et sa prévision sont donc indispensables pour différents acteurs, tant locaux que nationaux. Le chantier « Analyse des dépenses d’investissement des collectivités » vise à approfondir ainsi l’approche et la compréhension de l’investissement public local.

Analyse des exonérations et compensations fiscales (chantier clôturé)

La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables (ménages ou entreprises) qui peuvent prendre différentes formes (dégrèvements, exonérations, abattements…) et être décidés par le législateur ou les collectivités territoriales. Le chantier « Analyse des exonérations et compensations fiscales » vise à dresser un état des lieux de ces différents mécanismes et de leurs compensations.

Modernisation des indicateurs de ressources et charges

Comment appréhender la richesse ou la pauvreté relative d’une collectivité locale ? Comment mesurer les charges théoriques qui lui incombent au regard des spécificités de son territoires ? Le chantier « Modernisation des indicateurs de ressources et de charges » vise à apporter des éléments de réflexion nouveaux sur ces indicateurs, qui sont au fondement de nombreux mécanismes territoriaux.

Dernière modification  : 18/10/2019