Les chantiers de modernisation du plan cadastral

La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)

La représentation parcellaire unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la DGFiP et la base de données parcellaire gérée par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) – afin d'offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l'information géographique.

Ce nouveau plan est établi par la DGFiP et l'IGN, en s'appuyant sur leurs savoir-faire respectifs.

La RPCU deviendra le nouveau plan cadastral géré et mis à jour par la DGFiP, et sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti (article L127-10 du code l'environnement). Elle permettra à terme aux usagers de disposer d'une représentation unique, homogène et continue des parcelles sur l'ensemble du territoire. Les collectivités territoriales et les acteurs de l'aménagement du territoire s'appuieront sur ce nouveau référentiel dans leur système d'information géographique (SIG), améliorant ainsi l'exercice de leurs missions dans le domaine de l'urbanisme, de la gestion des réseaux, des plans de prévention des risques et autres zonages réglementaires.

Une convention tripartite (DGFiP, Ministère de la Transition écologique et solidaire et IGN) relative à la constitution de la RPCU a été signée le 22 mai 2014, permettant d'organiser les travaux à mener conjointement par la DGFiP et l'IGN.

Les travaux de mise en œuvre de la RPCU ont démarré pour un nombre limité de départements avant une extension progressive à l'ensemble de territoire. Les premiers plans RPCU produits du département du Val-de-Marne (94) sont entrés en vigueur le 25 janvier 2019.

La réfection du plan cadastral (remaniement)

Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral, plus précis que le précédent, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ce dernier ne s’avèrent plus satisfaisantes, pour des raisons de qualité insuffisante notamment au regard de la valeur économique des terrains ou des besoins des usagers. Les remaniements sont réalisés selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.

Dernière modification  : 27/02/2019