Les circulaires

Sommaire

Circulaire relative à la CDCI
Circulaires relatives au budget et aux dotations des EPCI
Circulaires relatives à la création et à la transformation d’un EPCI
Circulaires relatives aux mesures fiscales de l’intercommunalité
Circulaires relatives aux compétences des EPCI
Autres circulaires

Circulaire relative à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Circulaire NOR IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Circulaires relatives au budget et aux dotations des EPCI

Circulaire NOR COTB1209681C du 19 avril 2012 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre

Circulaire NOR COTB1205598C du 15 mars 2012 sur la répartition de la dotation de compensation des EPCI 2012

Circulaire NOR IOCB1135610C du 30 décembre 2011 sur le paiement et le financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget

Circulaire n°COTB1109728C du 26 avril 2011 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2011

Circulaire n°COTB1109218C du 8 avril 2011 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2011

Circulaire NOR IOCB1007212C du 1er avril 2010 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre

Circulaire NOR IOCB1007138C du 19 mars 2010 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI
 

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Circulaires relatives à la création et à la transformation d’un EPCI

Circulaire NOR IOCB1223084C du 25 mai 2012 relative à la transition administrative et comptable en cas de fusion d'EPCI ou de syndicats mixtes

Circulaire NOR IOCB1132783C du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques

Circulaire NOR COTB1105468C du 25 février 2011 relative à l'impact financier des schémas départementaux de coopération intercommunale

Circulaire n°IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Circulaire n°IOCB1033627C du 27 décembre 2010 commentant la loi du 16/10/2010 de réforme des collectivités territoriales et donnant des instructions sur l'intercommunalité

 

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Circulaires relatives aux mesures fiscales de l’intercommunalité

Circulaire du 20 février 2007 relative au recensement des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevances des mines (2007 : métropole et outre-mer) constatées dans les communes et EPCI

Circulaire 6 I.D.L. n°112 du 16 juin 2000

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Circulaires relatives aux compétences des EPCI

Circulaire NOR MCT/B/06/00063/C du 13 juillet 2006 relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière "d'habitat" au profit des communes et de leurs groupements

Circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère de l'Equipement

Circulaire NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005 relative au service d'élimination des déchets ménagers

Circulaire NOR INT/B/01/00197/C du 5 juillet 2001 relative aux compétences des EPCI - Mise en oeuvre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Pertinence des périmètres et exercice effectif des compétences.

Circulaire DGCL NOR INT/B/0000/254/C du 10 novembre 2000 relative à la compétence des communautés urbaines et des communautés d’agglomération en matière de transports scolaires.

Circulaire DGCL NOR INT/B/0000/249/C du 10 novembre 2000

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Autres circulaires

Circulaire NOR INTB1316859C du 8 août 2013 relative à la mise en oeuvre du dispositif codifié à l'article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales (rattachement de communes isolées)

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Dernière modification  : 13/12/2016