Le code de la commande publique est publié

Après 24 mois de travaux, le code de la commande a été publié le mercredi 5 décembre au Journal Officiel.

Comprenant 1747 articles,  le code de la commande publique regroupe l’ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement.

Il entrera en vigueur le 1er avril 2019 afin de laisser le temps aux acteurs, acheteurs, autorités concédantes et entreprises, de s’approprier ce nouvel outil.

 

 

 

Crédit photo : Adobe Stock

Dernière modification  : 06/12/2018