Les politiques publiques de cohésion territoriale
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 relative à la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
- Décret d’application n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’ANCT
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'ANRU
Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
- Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Business France
- Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises