Les collectivités locales et les activités soumises à TVA

  • Guide de la TVA à l'usage des collectivités locales

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées.
Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que l’optimisation des bases fiscales, un enjeu budgétaire non négligeable.
Lorsque, à l’inverse, les opérations réalisées ne sont pas soumises à la TVA, les services administratifs locaux doivent acquérir une connaissance suffisante pour permettre aux exécutifs un choix fiscal éclairé.
Ce guide tente de répondre, de manière pratique et concrète, à ces préoccupations.
S’agissant d’un résumé des dispositions fiscales, ce guide n’a qu’une valeur indicative qui ne saurait engager l’Administration.
Pour toute précision complémentaire, les services gestionnaires locaux sont invités à se rapprocher de leur comptable public de la DGFiP.

► Première partie : Les principes généraux de la TVA
► Deuxième partie : L'application de la TVA aux collectivités locales
► Troisième partie : Les formalités pratiques de la TVA
► Quatrième partie : Le fonds de compensation pour la TVA

► Annexe 1 : Taux de TVA applicables en France
► Annexe 2 : Taux de TVA applicables en Corse
► Annexe 3 : Taux de TVA applicables dans les DOM
 

► Accès à la version consolidée du guide TVA
 

Dernière modification  : 04/09/2018