Les ressources
Les modèles d'avis
- Modèle d'avis d'appel public à la concurrence
- Accès à l’arrêté du 27 août 2011 et à sa notice explicative
- Modèle d'avis d'attribution - Août 2006
Les formulaires européens
- Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
- Accès aux formulaires européens (site Simap)
- Notice d’utilisation
La déclaration du candidat (DC)
L’enregistrement et l’ouverture des plis (OUV)
La notification des marchés (NOTI)
L’exécution des marchés (EXE)
L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
- auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...)