Formulaires à télécharger

Les ressources

Les modèles d'avis

Les formulaires européens

La déclaration du candidat (DC)

L’enregistrement et l’ouverture des plis (OUV)

La notification des marchés (NOTI)

L’exécution des marchés (EXE)

L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de la situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) peut être obtenue  :

  • directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  • auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...)