La sélection des candidats

L’examen de la recevabilité des candidatures est obligatoire en procédure formalisée comme en procédure adaptée et ce, avant de procéder à l’examen de l’offre.

La vérification des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats s’effectue au vu des documents demandés. Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements objectivement nécessaires à l’objet du marché et à la nature des prestations à réaliser. Le marché ne pourra être attribué que si le candidat retenu a fourni l’ensemble des attestations et certificats exigés.

Le problème des offres anormalement basses

Les acheteurs doivent veiller à détecter les offres anormalement basses ; c’est le cas lorsqu’une offre a un prix ne correspondant pas à une réalité économique. Ce genre d’offre est de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

Ces offres doivent être rejetées par décision motivée, après que le pouvoir adjudicateur ait demandé à l’opérateur économique les précisions qu’il juge utiles et après avoir vérifié les justifications fournies. Lorsqu’un pouvoir adjudicateur est confronté à ce type d’offre, il doit d’abord solliciter l’auteur de celle-ci qui devra apporter les éléments permettant de vérifier la viabilité économique de son offre. Ensuite, il devra éliminer l’offre si les justifications fournies par le candidat ne permettent pas d’établir sa viabilité.

 

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Avant tout appel à la concurrence, l’acheteur public devra se situer dans les conditions économiques et qualitatives les plus favorables. Aussi doit-il définir au mieux son besoin, affiner sa connaissance du secteur d’activité, éviter d’alourdir inutilement les frais de procédure et de dossier. D’autre part, il doit connaître et adapter sa procédure en fonction des prix les plus avantageux durant toute la durée du marché.

Il est possible de ne choisir qu’un seul critère (compte tenu de l’objet du marché) qui sera obligatoirement celui du prix, mais une telle option ne peut s’envisager que pour des prestations simples et standardisées.

Dans les autres cas, il est nécessaire de sélectionner les offres en usant de plusieurs critères en rapport avec l’objet du marché. En conséquence, pour attribuer le marché au candidat qui aura fait l’offre la plus intéressante, le pouvoir adjudicateur peut se fonder soit sur un ensemble de critères non discriminatoires (qualité, prix, valeur technique, caractère esthétique et fonctionnel, performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, coût global d’utilisation, etc.), soit, en raison de l’objet du marché, sur un seul critère : celui du prix (art. 53 du CMP).

 

La notification du marché au candidat retenu

Un marché ou accord cadre d’un montant égal ou supérieur à 15.000€ HT doit être notifié au candidat retenu avant tout commencement d’exécution.

La notification consiste en l’envoi au titulaire, après transmission en préfecture, si cette dernière est requise, d’une copie de son marché. Pour les marchés des collectivités territoriales, l’acte d’engagement doit comporter la preuve de la transmission en préfecture dans les hypothèses où celle-ci est obligatoire.

La date de notification est la date de réception de la copie du marché par le titulaire.

L'avis d'attribution

La publication d’un avis d’attribution est obligatoire pour les marchés et accords cadres donnant lieu à une procédure formalisée, ainsi que pour les marchés de l’article 30 du  CMP de plus de 207.000 euros HT ; l’avis doit être publié dans un délai maximal de 48 jours à compter de la notification du marché ou de l'accord-cadre à l'attributaire (article 85 CMP).

L'information des candidats non retenus

L’information des candidats évincés constitue une formalité essentielle d’achèvement de la procédure. Le CMP prévoit 2 types d’information :

  • l’information immédiate des candidats (art. 80 du CMP) ;
  • l’information à la demande des entreprises ayant participé à la consultation (art. 83 du CMP).

L’information immédiate est obligatoire s’agissant des entreprises écartées pour les marchés ou accords-cadres d’une procédure formalisée. Elle doit comprendre :

  • la décision de rejet et les motifs détaillés de celui-ci ;
  • le nom du ou des attributaires et les motifs ayant conduit au choix de leur offre ;
  • la durée du délai minimal que va devoir respecter l’acheteur avant de signer le marché.

Pour les marchés en procédure adaptée ou négociée, l’information des candidats évincés n’est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée et pour les marchés négociés sans publicité préalable et mise en concurrence. L’acheteur public pourra toujours se soumettre volontairement à cette formalité.

L’acheteur public est tenu de communiquer à tout candidat qui en fait la demande par écrit les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette demande.