Comment calculer les services effectifs effectués en C2 pour l’avancement à un grade en C3 ?

L’article 17-1 du décret n°2016-596 du 12 mai 2016 prévoit que les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 de rémunération et dans un grade de l’échelle 5 de rémunération sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2.

L’article 12-2 du même décret prévoit que peuvent être promus au choix dans un grade situé en échelle de rémunération C3 les agents relevant d’un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

En conséquence, l’ensemble des services effectués en échelle 4 et 5 sont considérés comme des services effectués en C2. Ils se cumulent et sont à prendre en compte pour le calcul des 5 années de services effectifs dans un grade relevant de l’échelle de rémunération C2.

 

Dernière modification  : 30/05/2017