Comment faut-il calculer l’indice brut conservé à titre personnel par les agents contractuels nommés dans un cadre d’emplois de catégorie C ou B dont le classement conduit à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination

Le III de l’article 5 du décret n°2016-596 pour la catégorie C et le II de l’article 23 du décret n°2010-329 pour la catégorie B prévoient, dans les mêmes termes, que les agents publics contractuels classés à l’occasion de leur nomination dans un cadre d’emplois à un échelon doté d'un indice brut conduisant à une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice d'un indice brut fixé de façon à permettre le maintien de leur rémunération antérieure.

L’agent conservera donc à titre personnel un indice brut si la rémunération (traitement dans l’indice de reclassement et régime indemnitaire) perçue en qualité de titulaire à l’occasion de sa nomination est inférieure à la  moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles (traitement et régime indemnitaire) perçues en qualité de contractuel pendant les douze mois précédant la nomination. Il est précisé que cette rémunération ne prend en compte aucun élément accessoire lié à la situation familiale, au lieu de travail ou aux frais de transport.

L’indice brut maintenu donc doit être calculé en prenant en compte les primes versées dans le cadre d’emplois d’accueil.

 

Dernière modification  : 30/05/2017