Compensation par secteur de compétences transférées

Cette rubrique présente, par secteur, les différentes compétences transférées par l’Etat aux collectivités territoriales depuis l’Acte I de la décentralisation et leurs modalités de compensation financière.

En l’espèce, font l’objet d’une présentation détaillée les dispositifs de compensation des transferts de compétence :

- en matière sanitaire et sociale, notamment le transfert des allocations individuelles de solidarité ;

- en matière d’enseignement et de formation, notamment le transfert de la gestion des collèges et lycées, de la formation et de l’apprentissage ;

- en matière culturelle, à savoir le transfert de l’inventaire général du patrimoine culturel et des monuments historiques ;

- en matière de transports et de grandes infrastructures telles que la voirie, les ports et les aérodromes ;

Dernière modification  : 15/02/2018