La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes,des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions.
Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.
Les ventes du Domaine permettent aussi aux collectivités d'acquérir des biens d'équipement d'occasion (balayeuse, déneigeuse, camion-benne...).
Votre comptable public peut utilement vous renseigner sur le sujet.
Pour en savoir plus
- Offre de service du Domaine
- Site internet encheres-domaine.gouv.fr
- Le Guide des bonnes pratiques des organismes publics dans la gestion du patrimoine mobilier en vue de sa cession
- Accès au service en ligne de remise au Domaine :
- Par le Portail de la Gestion publique
- Après inscription auprès de la DNID par téléphone (01 45 11 62 62) ou courriel (ventesdom.dnid@dgfip.finances.gouv.fr)
- Bande dessinée sur les ventes des biens mobiliers des collectivités locales
La DNID et les collectivités publiques
Pour consulter le texte de la vidéo, cliquer ici.